CONSEIL COMMUN COMMUNE/CPAS – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mercredi 10/11/2021 à 19h30 - Salle communale "Les Echos du Hoyoux", rue du Village, 12 à 4577 Modave
Séance publique
- Rapport synergies
- Déclaration de politique sociale
Modave, le 28/10/2021
Par le Collège communal :
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
Legrand Frédéric Thomas Eric
Par le Bureau Permanent,
La Directrice générale, La Présidente f.f.,
Simon Aurélie Laaouej Karima
CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mercredi 10/11/2021 à 20h15 - Salle communale "Les Echos du Hoyoux", rue du Village, 12 à 4577 Modave
20h00 – Droit d’interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 23.09.2021 - Approbation
- Conseil communal - démission d'un conseiller - Prise d'acte
- Conseil communal - installation, vérification des pouvoirs et prestation de serment d'une conseillère - Décision
- Conseillère communale entrant - délégation aux intercommunales et organismes divers - Décision
- CPAS - installation et vérification des pouvoirs d'une conseillère - Décision
Finances
- Modification budgétaire communale n° 3 de l'exercice 2021 - Approbation
Taxes
- Cout-vérité budget 2022 - Décision
- Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés - exercice 2022 - Décision
- Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Décision
- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Décision
- Redevance sur l'octroi d'une concession au cimetière - Décision
- Redevance sur les traitements des dossiers d'urbanisme et des permis d'urbanisation - Décision
Finances
- CPAS - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2021 - Approbation
- Fabrique d'Eglise de Vierset-Barse - Modification budgétaire - Décision
Secrétariat général
- Intercommunale iMio - Assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2021 - Approbation de l'ordre du jour
Ecopasseur
- Pollec 2020 - Commande de bornes pour vélos électriques - Décision
- Pollec 2021 - Stratégie immobilière - Décision
Urbanisme - Environnement
- Administration communale de Modave : Demande de modification de la rue Surroyseux - Décision
Autorisation sur voirie
- Règlement complémentaire de circulation rue de Ramelot - Adoption
Finances
- Vérification de l'encaisse du Directeur financier - Prise de connaissance
Autorisation sur voirie
- Ordonnances et Arrêtés du Bourgmestre - Ratification
Séance à huis-clos
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 23.09.2021 - Approbation
Enseignement et Extrascolaire
- Demande de congé de Mme Arnold Mélissa pour 24 périodes : 18 périodes pour exercice provisoire d'une fonction également rémunérée hors Hautes Ecoles/2C et 6 périodes pour une interruption de carrière - Ratification
- Désignations d'enseignant.e.s - Ratification
Modave, le 28/10/2021
Par le Collège communal :
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Le Directeur général, Legrand Frédéric |
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Le Bourgmestre, Thomas Eric |
: 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25