CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 23/02/2023 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général 

1. Procès-verbal de la séance publique du 26.01.2023 - Approbation 

Autorisation sur voirie 

2. Ordonnances de police - Ratification 

Finances 

3. Fabrique d'Eglise de Strée - Budget 2023 - Décision 

Secrétariat général 

4. Zone HEMECO - Plan Annuel de Prévention Incendie pour l'année 2023 - Avis 

5. Convention Electrabel - adoption 

Taxes 

6. Changement du délai de réclamation pour les taxes - modification de 2 règlements-taxe - Décision

 Secrétariat général 

7. Location de terrain communal (Rômont) - Décision 

Marchés Publics 

8. Achat de mobilier de bureau pour l'administration communale - Approbation des conditions et du mode de passation

Séance à huis-clos

Urbanisme - Environnement 

9. Charte urbanistique communale - Ajout d'exemples - Décision

 Secrétariat général 

10. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 26.01.2023 - Approbation 

Enseignement et Extrascolaire 

11. Désignations d'enseignant.e.s - Ratification

Modave,  le 14/02/2023
Par le Collège communal :