CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 25/05/2023 à 20h00,  Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse 

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général 

1. Procès-verbal de la séance publique du 27.04.2023 - Approbation 

Finances 

2. Convention de garantie entre la Commune de Modave et l'Intercommunale Immobilière publique relative à l'acquisition de l'immeuble de logements de 20 appartements sis rue Elmer - Approbation 

3. Acte de cautionnement - IIP/Consortium - Décision 

Secrétariat général 

4. Eole Modave - Convention octroyant droit de superficie en vue d'un projet de turbines éoliennes site Les Trinitaires - Approbation 

5. Eole Modave - Convention octroyant droit de superficie en vue d'un projet de turbines éoliennes site Complexe sportif Vierset - Approbation 

6. Intercommunale RESA - Assemblée générale du 07.06.2023 - Approbation de l'ordre du jour 

7. Intercommunale EthiasCo SRL - Assemblée générale du 8 juin 2023 - Approbation de l'ordre du jour 

8. Intercommunale SWDE - Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2023 - Approbation de l'ordre du jour 

9. Intercommunale CILE - Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2023 - Approbation de l'ordre du jour 

10. Intercommunale A.I.D.E. - Désignation de Monsieur Eric Thomas en tant qu'administrateur - Approbation

 Finances 

11. Comité du Relais Sacré - Subside 2023 - Décision 

12. Fabrique d'Eglise des Forges - Compte 2022 - Avis 

13. Fabrique d'Eglise Protestante et Evangélique (EPE) de Huy - Compte 2022 - Avis 

14. Fabrique d'Eglise EPE Huy - Budget 2023 - MB1 - Approbation 

15. Zone de police du Condroz - Majoration de la dotation communale 2023 - Approbation 

Secrétariat général 

16. Délégué à la protection des données (DPO) - Rapport annuel 2022 et plan triennal - Prise de connaissance 

Autorisation sur voirie 

17. Règlement général relatif aux activités ambulantes en dehors des marchés en domaine public - Adoption 

Marchés Publics 

18. PCDR Maison rurale Vierset - Approbation des conditions et du mode de passation 

Urbanisme - Environnement 

19. Délégation de signature dans le cadre du traitement des dossiers de permis d'environnement 

Autorisation sur voirie 

20. Ordonnances de police - Ratification 

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

21. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 27.04.2023 - Approbation 

Modave,  le 16/05/2023 

Par le Collège communal :