Administration communale Place G. Hubin, 1-3 4577 MODAVE 085/41.02.20 (ext:4) 085/41.02.25 (fax) Valérie Stavaux Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il est porté à la connaissance de la population que le Conseil communal, en séance du 09/11/2023, a arrêté les règlements suivants :

• Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés, pour l'exercice 2024
• Redevance sur la délivrance de documents administratifs par la Commune, pour les exercices 2024 à 2025
• Redevance sur le traitement des dossiers relatifs aux demandes de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, modification de permis d'urbanisation, permis d'environnement, permis unique, pour les exercices 2024 à 2025
• Clause de mise en conformité en matière de recouvrement amiable dans tous les règlements - redevances en vigueur

Ceux-ci ont été approuvés par le Gouvernement Wallon le 06 décembre 2023.

Attachments:

conformité redevance recouvrement amiable.pdf	[ ]	1481 kB
Redevance documents administratifs.pdf	[ ]	1592 kB
Redevance dossiers d'urbanisme.pdf	[ ]	1439 kB
Taxe déchets ménagers et assimilés.pdf	[ ]	1170 kB