Urbanisme

Administration communale
Place G. Hubin, 1 - 3
4577 MODAVE

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Sophie Obyn
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Stéphanie Servotte
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Pascaline Dewez
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Le service Urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de votre projet.

Nous pouvons également vous renseigner sur les permis uniques, l’épuration individuelle, les permis de lotir et leur disponibilité restante, le plan de secteur,...

La commune de Modave dispose d'une CHARTE URBANISTIQUE, ainsi que d'une CHARTE URBANISTIQUE - LOGEMENTS MULTIPLES Cliquez sur : Chartes urbanistiques de Modave

L'urbanisme est une matière régie par un décret (CODT) qui subit beaucoup de modifications. Ce qui implique de se renseigner régulièrement pour éviter d'être en infraction avec le Code.

Liste des articles dans la catégorie Urbanisme
Titre	Date de publication	Clics
Questionnaire PERMIS DE BÂTIR à compléter	27 avril 2023	Clics : 804
LES DISPENSES de permis pour les PETITS TRAVAUX	27 août 2021	Clics : 1825
Dépôt de permis sans architecte	11 juin 2021	Clics : 2065
Annexe 8 - Décret sol	10 février 2020	Clics : 2760
Arbres et haies remarquables	17 avril 2019	Clics : 3434
Numéro d'appel pour SOS Environnement Nature	4 juin 2019	Clics : 2957
Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement	3 décembre 2018	Clics : 4445
Le permis d’environnement et le permis unique en quelques clics	4 juin 2019	Clics : 2553
Charte urbanistique	13 mars 2023	Clics : 6740
Annexe 20 - introduction recours	5 février 2020	Clics : 2918
Annexe 15 - certificat d'urbanisme n°2	1 juin 2017	Clics : 2981
Annexe 14 - certificat d'urbanisme n°1	1 juin 2017	Clics : 2908
Annexe 11 - permis urbanisation contenu simplifié	5 février 2020	Clics : 2052
Annexe 10 - permis urbanisation et modification	5 février 2020	Clics : 1949
Annexe 9 - demande de permis sans architecte	1 juin 2017	Clics : 3241
Annexe 8 - demande permis travaux techniques	1 juin 2017	Clics : 2830
Annexe 7 - demande permis abattage et défrichage	1 juin 2017	Clics : 2724
Annexe 6 - demande permis modification du relief	1 juin 2017	Clics : 2783
Annexe 5 - demande permis changement affectation	1 juin 2017	Clics : 2848
Annexe 4 - demande de permis avec architecte	1 juin 2017	Clics : 3311
Que faire de mes eaux usées?	5 novembre 2018	Clics : 2719
PRIME à la plantation de haies, fruitiers, ...	21 novembre 2019	Clics : 2586
Système d'épuration individuelle	15 février 2018	Clics : 3579
Atlas des phénomènes karstiques	22 janvier 2016	Clics : 3454
Contrat de rivière pour le Hoyoux et ses affluents	22 janvier 2016	Clics : 4077

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Horaire des services population / état civil / étrangers / cimetières

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Lundi : de 14h à 19h
Vendredi de 8h30 à 12h

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Mardi : 8h30 à 12h

Mercredi : 8h30 à 12h + 13h à 15h

Jeudi : 8h30 à 12h

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- SANS RDV le mardi : 8h30 à 12h
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