CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3,4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 19/12/2019 à 20h00 - Salle du Conseil communal. Place Georges Hubin n' 1 - 4577 Vierset-Barse

19H45 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

19H15 - Présentation du dossier de renouvellement de reconnaissance de la Bibliothèque Marchln-Modave par Monsieur Nicolas Fanuel

Séance publique

Secrétariat général

1. Procès-verbal de la séance publique du 11.2019 - Approbation
2. Bibliothèque Publique Marchin-Modave - Dossier de renouvellement de reconnaissance - Approbation
3. Convention GAL - modification de la durée - Approbation
4. Vente d'une partie de parcelle communale - projet d'acte de vente - Décision
5. SCRL Reprobel - Convention - Adoption
6. Déclaration de politique de prévention et bien-être au travail - Prise d'acte
7. Unisono - licence d'utilisation - Prise d'acte Seivice technique adm - Cimetière
8. Transformation C. - placement de linoléum - Approbation des conditions et du mode de passation Autorisation sur voirie
9. Ordonnances de police - Ratification Secrétariat général
10. Intercommunale ENODIA - assemblée générale du 12.2019 - Approbation Finances
11. CPAS - Budget 2020 - Approbation
12. Fabrique d'église de Vierset-Barse - budget 2020 - Décision
13. Fabrique d'Eglise de Strée - Budget 2020 - Décision
14. Accueillantes ONE - subside 2019 - Décision
15. Subsides aux clubs et comités - exercice 2019 - Décision
16. Recouvrement des créances fiscales et non-fiscales - Décision
17. Zone de police - budget - exercice 2020 - Approbation
18. Zone HEMECO - exercice 2020 - budget - Approbation
19. Budget communal 2020 - Approbation

Séance à huis-clos

Secrétariat général

20. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 11.2019 - Approbation Enseignement et Extrascolaire
21. Désignation d'enseignant(e) - Ratification
22. Désignation d'enseignant(e) - Ratification Personnel
23. Employée d'administration - mise en disponibilité pour cause de maladie - Ratification

Modave, le 05/12/2019

Par le Collège,

Le Directeur Général,                                  Le Bourgmestre,
Legrand Frédéric                                        Thomas Eric