CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE PDU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 27/02/2020 à 20h00. Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Vierset-Barse

19h45 - Présentation du rapport d'activités 2019 du CCCA

19h30 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général

1. Procès-verbal de la séance publique du 30.01.2020 – approbation
2. Conseil communal - démission d'une conseillère - prise d'acte
3. Conseil communal - installation, vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un conseiller - décision
4. Conseil communal - tableau de préséance - modification - décision
5. Conseiller communal entrant - déclaration d'apparentement - prise d'acte
6. Conseiller communal entrant - délégation aux intercommunales et organismes divers - décision
7. CPAS - démission d'une conseillère - prise d'acte
8. CPAS - installation et vérification des pouvoirs d'une conseillère - décision

Finances

9. Fabrique d'Eglise des Forges - Compte 2019 - avis

Secrétariat général

10. Environnement - actions de prévention - mandat à Intradel

Service technique adm - Cimetière

11. Désignation d'un auteur de projet et coordinateur sécurité santé dans le cadre du PIC 2019-2021 pour la réfection et l'aménagement de la rue Surroyseux - Approbation des conditions et du mode de passation
12. Construction d'une école - Implantation de Vierset - Menuiseries intérieures - Approbation des conditions et du mode de passation

Jeunesse - Socio-culturel

13. Convention de stages

Secrétariat général

14. Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la troisième phase des plans de pilotage - Approbation
15. Convention Engie Electrabel - adoption
16. Conseil consultatif communal des aînés (CCCA) - rapport d'activités 2019 - prise de connaissance
17. Désignation d'un lieu public neutre en suppléance pour célébrer les mariages - décision

Autorisation sur voirie

18. Ordonnances de police - ratification

Séance à huis-clos

Secrétariat général

19. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 01.2020 - approbation Enseignement et Extrascolaire
20. Ratification de la désignation d'une enseignante
21. Ratification de la désignation d'ue enseignante
22. Ratification de la désignation d'un enseignant
23. Ratification de la désignation d'une enseignante
24. Ratification de la désignation d'une enseignante
25. Ratification de la demande de congé d'une enseignante pour 20 périodes pour exercice provisoire d'une fonction également rémunérée hors Hautes Ecoles.
26. Ratification de la demande d'une enseignante de modification des prestations pour disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (1/4 tps).

Modave, le 17/02/2020

Par le Collège communal :

Le Directeur général,                                                                                               Le Bourgmestre,
Legrand Frédéric                                                                                                    Thomas Eric