CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 22 octobre 2020 à 20h00, Salle communale "Les Echos du Hoyoux", rue du Village, 12 - 4577 Modave
19h45 - Droit d'interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 09.2020 - Approbation
Finances - Fabrique d'église protestante de Huy - budget 2021 - Décision
Personnel - Points APE - Cession / réception - Ratification
Finances - Modification budgétaire communale n°2 - exercice 2020 - Approbation
Taxes - Coût vérité budget 2021 - Décision
- Règlement taxe sur la collecte et le traitement des immondices, exercice 2021 - Décision
Finances - Subside Covid-19 - Décision
Autorisation sur voirie - Ordonnances et arrêtés de police du Bourgmestre - Ratification
Séance à huis-clos
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 09.2020 - Approbation
Enseignement et Extrascolaire
- Enseignement - Désignations (20) - Ratification
Personnel
- Directeur général - Nomination - Décision
Modave, le 08/10/2020,
Le Directeur général, Legrand Frédéric
Le Bourgmestre, Thomas Eric