Conseil communal du 25/06/2020 

Séance publique

Secrétariat général

APPROUVE à l'unanimité : 

Finances

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu les comptes 2019 établis par le collège communal ;
Entendu le rapport commenté de la synthèse analytique par le directeur financier ;
Attendu que conformément à l'article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Après en avoir délibéré en séance publique, DECIDE :

Art. 1 :  D'arrêter, comme suit, les comptes de l'exercice 2019: 

Art. 2 : De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier.

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le projet de modifications budgétaires exercice 2020 établi par le collège communal;
Vu le rapport favorable du 16.06.2020 de la Commission visée à l'article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;
Vu l'avis favorable du Directeur financier ;
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège veillera, en application de l'article L1122-23, §2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présentes modifications budgétaires aux autorités de tutelle, d'une séance d'information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires;
Considérant la nécessité d'adapter plusieurs articles du budget extraordinaire en fonction de l'évolution des dossiers ;
Entendu Monsieur Thomas en son rapport ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;

APPROUVE à l'unanimité comme suit, la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2020 : 

Et décide de transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Directeur financier.

Vu le compte budgétaire du CPAS, services ordinaire et extraordinaire, le compte de résultats, le bilan ainsi que l'annexe pour l'exercice 2019 - CPAS de Modave;
Vu le rapport du Directeur financier commentant les résultats dudit compte du CPAS pour l'exercice 2019, en application de l'article 89 de la loi organique des CPAS;
Vu l'arrêté royal portant règlement général sur la comptabilité;
Vu la circulaire du Ministère de la Région Wallonne du 05/01/2001 relative aux comptes annuels des CPAS;
Vu les règles de tutelle sur les CPAS;

APPROUVE à l'unanimité les comptes budgétaires (service ordinaire et extraordinaire), le bilan, le compte de résultats et l'annexe constituant l'ensemble du compte du CPAS pour l'exercice 2019 aux résultats suivants: 

SERVICE ORDINAIRE:

Droits constatés nets:                                                        1.097.264,20 €
Engagements:                                                                    1.024.750,75 €
(Engagements à reporter à l'exercice suivant):                                  0,00 €
Résultat budgétaire positif:                                                    72.513,45 €
Résultat comptable positif:                                                     72.513,45 € 

SERVICE EXTRAORDINAIRE:

Droits constatés nets:                                                                2.425,60 €
Engagements:                                                                            2.425,60 €
(Engagements à reporter à l'exercice suivant):                                   0,00 €
Résultat budgétaire excédent:                                                           0,00 €
Résultat comptable positif:                                                               0,00 € 

COMPTE DE RESULTATS:

Total des produits:                                                  1.121.268,70 €
Total des charges:                                                  1.121.268,70 €

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BONI  DE L'EXERCICE:                                                            70.654,63 €

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BILAN

TOTAL BILANTAIRE                                                              251.526,79 €

Enseignement et Extrascolaire

Vu la convention ONE - commune dans le secteur Accueil du Temps libre adoptée le 21 juin 2010 ;
Vu l'état des lieux de l'accueil extra-scolaire 2020 ;
Vu l'analyse de l'offre et des besoins qui résulte de cet état des lieux ;
Vu le programme clé résultant de l'analyse susvisée ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Entendu Monsieur le conseiller P. Crochet sur les précisions à apporter quat à la forme juridique de certains clubs et le fait que le Comité culturel de Modave n'existe plus ;

APPROUVE à l'unanimité l'état des lieux et le programme clé 2020 du service extra-scolaire de la commune de Modave, dont un exemplaire reste annexé à la présente. 

Secrétariat général

Vu le rapport annuel ainsi que le plan pluriannuel soumis par le Délégué à  la protection des données (DPD) mandaté par la commune de Modave;
Considérant que ledit  rapport est annexé à la présente délibération;
Considérant les recommandations menées par le DPD afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel dans les locaux administratifs ainsi que dans outils informatiques utilisés par le personnel communal;
Considérant les aménagements de locaux réalisés pour individualiser l'accueil des citoyens et garantir la protections des informations à caractère personnel;
Considérant l'installation d'une porte vitrée avec ouverture sécurisée dans le couloir administratif pour restreindre le déplacement de personnes extérieures aux services administratifs;
Considérant les procédures administratives instaurées par le DPD pour recenser les données à caractère personnel et sensibiliser la population à l'usage de leurs données dans le cadre de diverses procédures administratives;
Vu la programmation pluriannuelle proposée par le DPD, laquelle se résume comme suit :

• Organisation de sessions de sensibilisation du personnel par petits groupes. La vidéoconférence sera préconisée si nécessaire. Les sujets suivants seront abordés :
  • "Le RGPD dans le travail au quotidien : questions et réponses",
  • "Mise à jour du travail quotidien dans le registre de traitements".

L'exercice de sensibilisation servira également comme base pour avancer dans la création du registre de traitement et installer un "réflexe vie privé" tel que demandé par l'APD.

• Rédaction et validation d'un volet "plan catastrophe RGPD" dans le plan d'urgence existant.
• Rédaction et validation d'une politique de sécurité RGPD.

Considérant que la crise Covid-19 a postposé la charge de travail des différents services administratifs; qu'il incombe au personnel de poursuivre sa mission de service public en tenant compte des délais fixés dans les différentes procédures mises en oeuvre;

APPROUVE à l'unanimité le rapport annuel 2019 tel que présenté par le DPD;

DECIDE d'inviter le DPD à reprendre les missions fixées par les lignes directrices de l'Autorité de Protection des Données en septembre prochain pour entamer les actions proposées par le DPD à savoir :

• Organisation de sessions de sensibilisation du personnel par petits groupes. La vidéoconférence sera préconisée si nécessaire. Les sujets suivants seront abordés :
  • "Le RGPD dans le travail au quotidien : questions et réponses",
  • "Mise à jour du travail quotidien dans le registre de traitements".

L'exercice de sensibilisation servira également comme base pour avancer dans la création du registre de traitement et installer un "réflexe vie privé" tel que demandé par l'APD.

• Rédaction et validation d'un volet "plan catastrophe RGPD" dans le plan d'urgence existant.
• Rédaction et validation d'une politique de sécurité RGPD.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;  Vu le Décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural ;  Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du Décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural ; 

Vu  la  délibération  du  Conseil  communal  approuvant  la  convention‐faisabilité  concernant  la  fiche‐projet  n°1.5 intitulée « Aménagement des entrées de village» ;

Vu  la  signature  en  date  du  5 décembre 2017 de  Monsieur  le  Ministre  de  la  Ruralité  approuvant  ladite  convention ; 

Vu  la  délibération  du  Conseil  communal  approuvant  le  mode  de  passation  de  marché  et  le  cahier  des  charges relatif à l'auteur de projet et chargeant le Collège de la procédure ;  Vu la délibération du Collège communal du 3 avril 2018 désignant le bureau QUIDAM, Axiparc - rue E. Francqui, 6 à 1435 Mont-Saint-Guibert comme auteur de projet ;

Considérant que la Commission local de développement rural, réunie le 11 septembre 2018 a  approuvé au consensus l'avant‐projet ; 

Vu la délibération du Collège communal du 16 octobre 2018 approuvant l'avant‐projet ;  Vu l'accord sur l'avant‐projet du SPW/SPW ARNE reçu le 26 février 2019 ;

Vu la délibération du Collège communal marquant son accord de principe sur le projet définitif, le cahier des charges et le mode de passation du marché ; 

APPROUVE à l'unanimité :

Article 1er 

D'approuver le projet définitif au montant estimé de 91.210,00€ HTVA soit, 110.364,10€ TVAC tel qu'il

a été établi par l'auteur de projet QUIDAM, Axiparc - rue E. Francqui, 6 à 1435 Mont-Saint-Guibert sur base du cahier des charges 20180003 ;   D'approuver le mode de passation du marché et de charger le Collège de la suite de la procédure. 

Article 2 

D'approuver la convention‐réalisation ci‐annexée. 

Article 3

D'adresser la présente délibération, pour information et suite utile :

• Au cabinet de Madame la Ministre Céline Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal ;  
• Au Service public de Wallonie / SPW ARNE / Service central de la Direction du Développement  rural ; 
• Au Service extérieur de Huy de la SPW ARNE du Service public de Wallonie,
• A  la Fondation Rurale de Wallonie   Ainsi fait en séance les jour, mois et an que dessus. 

Considérant le courrier de l'intercommunale CHR Huy en date du 28 mai 2020 relatif à la tenue d'une assemblée générale ordinaire le 30 juin 2020;

Vu l'ordre du jour;

Vu le décret relatif aux intercommunales;

Vu le CDLD;

APPROUVE à l'unanimité :

Les différents points repris à l'ordre du jour de la convocation de l'Intercommunale CHR-Huy, à savoir :

1) Finances

1. a) Prise d'acte, examen et approbation:

• du rapport de gestion du Conseil d'administration pour l'exercice 2019;
• du compte pour l'exercice 2019, du bilan, du compte de résultats de chacune des activités de l'intercommunale ainsi que du compte consolidé;
• du rapport du Réviseur;

1. b) Prise de participation au capital des sociétés conformément à l'article L1512-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Rapport spécifique - Prise d'acte conformément à l'article L1523-13, §3 du CDLD;
2. c) Décharge de leur mandat de gestion à donner aux administrateurs pour l'exercice 2019;
3. d) Décharge de leur mandat de contrôle à donner au Réviseur pour l'exercice 2019;

2)  Direction générale

1. a) Modification de la décision de l'Assemblée générale du 17 décembre 2019 relative à la fixation de la rémunération du Président suite à l'Arrêté du Gouvernement du 9 mars 2020;

Considérant le courrier de l'intercommunale L'Ouvrier chez Lui en date du 29 mai 2020 relatif à la tenue d'une assemblée générale ordinaire le 8 juillet 2020;

Vu l'ordre du jour;

Vu le décret relatif aux intercommunales;

Vu le CDLD;

APPROUVE à l'unanimité :

Les différents points repris à l'ordre du jour de la convocation de l'Intercommunale L'Ouvrier chez lui, à savoir :

1. - Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pour l'exercice 2019,

       - Rapport du Réviseur d'entreprise,

       - Bilan et comptes de résultats au 31.12.2019.

2. Affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et Réviseurs d'entreprises.

Considérant le courrier de l'intercommunale TEC en date du 29 mai 2020 relatif à la tenue d'une assemblée générale ordinaire le 2 septembre 2020;

Vu l'ordre du jour;

Vu le décret relatif aux intercommunales;

Vu le CDLD;

APPROUVE à l'unanimité :

Les différents points repris à l'ordre du jour de la convocation de l'Intercommunale TEC, à savoir :

1. Rapport du Conseil d'administration;
2. Rapport du Collège des Commissaires aux Comptes;
3. Approbation des comptes annuels de l'Opérateur de Transport de Wallonie arrêtés au 31 décembre 2019;
4. Attribution des bénéfices;
5. Décharge aux Administrateurs de l'Opérateur de Transport de Wallonie;
6. Décharge aux Commissaires aux Comptes;

Autorisation sur voirie

RATIFIEES à l'unanimité

Secrétariat général

Vu la délibération du Conseil communal du 25 avril 2017 fixant les modalités de recrutement d'un Directeur général au départ de l'actuel en place ;

Vu le Code de la démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1124-2 traitant de la nomination d'un Directeur général ;

Vu le statut administratif communal fixant les conditions de recrutement ;

Vu la délibération du Conseil communal du 29 mai 2018 relative à la nomination de Monsieur Frédéric Legrand en tant que Directeur général stagiaire en date du 1er mai 2019, sous réserve de confirmation de l'admission à la pension de Monsieur Jean-Pol Beck ;

Vu la délibération du Conseil communal du 25 avril 2019 confirmant la nomination à l'emploi de Directeur général stagiaire à partir du 1er mai 2019 pour une période de 1 an ;

Attendu que la crise sanitaire du COVID-19 a empêché la tenue de réunions, remise de rapports intermédiaires et autres contacts avec la Commission de stage ;

Considérant dès lors qu'une prolongation de la période de stage pour cas de force majeure doit être prononcée ;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1 : de prolonger la période de stage de Monsieur Frédéric Legrand en tant que Directeur général stagiaire jusqu'au 30.09.2020.

Article 2 : d'avertir de la présente décision les membres de la Commission de stage ainsi que la Fédération provinciale liégeoise des Directeurs généraux communaux.