Conseil communal du 22-10-2020 

Séance publique

Secrétariat général

APPROUVE à l'unanimité : 

Finances

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le budget exercice 2021 de la fabrique d'église protestante de Huy ;
Vu les délais de tutelle ;
Vu le décret relatif à la tutelle sur les fabriques d'églises ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le budget 2021 de la fabrique d'église protestante de Huy aux montants de 26.400 € en recettes et en dépenses.

 Personnel

Vu la délibération du Collège communal du 24 septembre 2020 ;
Vu la circulaire ministérielle prévoyant la reconduction en 2021 de la cession et/ou réception de points APE ;
Vu la demande de l'ASBL Syndicat d'Initiative "Entre Eaux et Châteaux" de pouvoir bénéficier d'1 point APE pour l'année 2021 ;
Vu la proposition du CPAS de Modave de céder 11 points à la commune de Modave pour l'année 2021 ; 

RATIFIE à l'unanimité :

La délibération du Collège communal du 24/09/2020 décidant :
- de céder 1 point APE à l'ASBL Syndicat d'Initiative à la date du 1er janvier 2021.
- de recevoir du CPAS de Modave 11 points APE pour l'année 2021.
- de prendre acte de la décision d'octroi des points à durée indéterminée sans préjudice d'une actualisation des données permettant de réviser le nombre de points octroyés à chaque employeur, ou d'une modification du fondement légal de ceux-ci;
- d'informer le Syndicat d'Initiative de cette même possibilité de modification ou révision en fonction des décisions ultérieures du service Public de Wallonie. 

Finances

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu le projet de modifications budgétaires exercice 2020 établi par le collège communal ;
Vu le rapport favorable de la Commission visée à l'article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;
Vu l'avis favorable du Directeur financier ;
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant la nécessité d'adapter plusieurs articles du budget extraordinaire en fonction de l'évolution des dossiers ;
Attendu la génération et l'envoi par l'outil eComptes du tableau des prévisions budgétaires pluriannuelles ;
Entendu Monsieur Thomas en son rapport ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;

APPROUVE à l'unanimité :..

Art. 1 : D'approuver, comme suit, la modification budgétaire n°2 de l'exercice 2020 : 

Art. 2 : De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Directeur financier. 

Taxes

Vu le Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents ;
Vu la somme des recettes prévisionnelles évaluée à 252 501,18 € ;
Vu la somme des dépenses prévisionnelles évaluée à 260 490,15 € ;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1 :

Le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages est estimé, pour l'exercice 2021, à 97 % suivant le calcul suivant : 252 501,18 € / 260 490,15 € x 100 = 97 %

Article 2 :

L'attestation de taux de couverture des coûts en matière des déchets est transmise au Département Sols et Déchets et soumise de façon électronique à l'Office Wallon des Déchets, accompagnée du dossier coût-vérité : budget 2021.

Vu les recommandations émises par la circulaire du 14 juillet 2020 relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne, pour l'année 2021 ; 

Vu le décret du 22 mars 2007 modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et son arrêté d'exécution du 5 mars 2008 ;

Vu le Plan wallon des déchets « Horizon 2010 » et l'application du principe « pollueur-payeur » ;

Vu l'ordonnance de police du 20/11/2008 relative à la collecte des déchets ;

Vu le tableau prévisionnel de couverture du coût vérité ;

Vu la situation financière de la commune ;

Vu la communication du dossier au directeur financier faite en date du 13/10/2020 conformément à l'article L 1124-40 §1,3°et 4° du CDLD ;

Vu l'avis favorable rendu par le Directeur financier en date du 13/10/2020 et joint en annexe;

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE à l'unanimité :

TITRE 1 – DEFINITIONS

Article 1 : déchets ménagers

Les déchets ménagers (ou ordures ménagères) sont les déchets provenant de l'activité usuelle des ménages.

Article 2 : déchets organiques

Les déchets organiques consistent en la fraction compostable ou biométhanisable des ordures ménagères brutes.

Article 3 : déchets ménagers résiduels

Les déchets ménagers résiduels (ou ordures ménagères résiduelles) sont la part des déchets ménagers qui restent après les collectes sélectives (organiques, emballages,…)

Article 4 : déchets assimilés

Les déchets assimilés sont des déchets similaires aux déchets ménagers en raison de leur nature ou de leur composition et qui proviennent des administrations, des bureaux, des collectivités, des petits commerces et indépendants.

Article 5 : déchets encombrants

Les déchets encombrants sont des déchets volumineux provenant des ménages et dont les dimensions sont telles qu'ils ne peuvent être déposés dans les récipients ordinaires de collecte.

TITRE 2 - PRINCIPES

Article 6

Il est établi au profit de la Commune pour l'exercice 2021 une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

La taxe comprend une partie forfaitaire (qui prend en compte la situation du ménage au 1^er janvier de l'exercice) et une partie proportionnelle en fonction du poids des déchets déposés à la collecte et du nombre de levées du ou des conteneurs.

Le règlement sera applicable dès le premier jour de sa publication.

TITRE 3 – TAXE : PARTIE FORFAITAIRE

Article 7.  Taxe forfaitaire pour les ménages

1. La partie forfaitaire de la taxe est due solidairement par les membres de tout ménage inscrit au registre de la population, au registre des étrangers ou recensés comme seconds résidents au 1^er janvier de l'exercice d'imposition. Elle est établie au nom de la personne de référence du ménage.  Il y a lieu d'entendre par « ménage » soit une personne vivant seule, soit deux ou plusieurs personnes qui unies ou non par mariage ou la parenté occupent ensemble un même logement.

La taxe forfaitaire est calculée par année, la domiciliation ou la résidence au 1^er janvier de l'exercice étant seule prise en considération.  Le paiement se fera en une seule fois.

2. Pendant la période d'inoccupation d'un immeuble, la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers évacués par conteneur à puce électronique est due par le propriétaire pour toute utilisation éventuelle du conteneur qui est affecté à cet immeuble.
3. La partie forfaitaire comprend :

• La collecte des PMC et papiers cartons toutes les 2 semaines
• L'accès au réseau de recyparcs et aux bulles à verre
• La mise à disposition des conteneurs / sacs conformes et de sacs PMC
• Le traitement de 50 kg d'ordures ménagères résiduelles par habitant
• Le traitement de 25 kg de déchets organiques par habitant
• 30 vidanges de conteneur dont un maximum de 12 de déchets résiduels et 18 de déchets organiques
• 1 collecte d'encombrants par an et par ménage de maximum 3m³ via la Ressourcerie du Pays de Liège

4. Le taux de la taxe forfaitaire est fixé à :

• Pour un isolé : 82 €
• Pour un ménage constitué de 2 personnes : 125 €
• Pour un ménage constitué de 3 personnes ou plus : 148 €
• Pour un second résident : 125 €

5. La partie forfaitaire de la taxe est due indépendamment de l'utilisation de tout ou partie des services déterminés au paragraphe 3.

Article 8. Taxe forfaitaire pour les assimilés

1. La taxe forfaitaire est due , pour chaque lieu d'activité desservi par le service de collecte, par toute personne physique ou morale ou, solidairement, par les membres de toute association exerçant sur le territoire de la commune dans le courant de l'exercice une activité de quelque nature qu'elle soit, lucrative ou non, exerçant une profession libérale, indépendante, commerciale, de services ou industrielle ou autre et occupant tout ou partie d'immeuble situé sur le territoire communal.
2. Le taux de la taxe forfaitaire est fixé à : 26 €

TITRE 4 – TAXE : PARTIE PROPORTIONNELLE

Article 9. Principes

La taxe proportionnelle est due par toute personne physique ou morale qui utilise le service de collecte des déchets ménagers et assimilés par conteneur muni d'une pièce électronique.

La taxe proportionnelle est une taxe annuelle qui varie

1. Selon le poids des immondices mis à la collecte :

• pour tout kilo de déchets ménagers au-delà de 50 kg et pour tout kilo de déchets organiques au-delà de 25 kg pour les ménages présents au 1^er janvier de l'exercice
• pour tout kilo dès le premier pour les ménages non présents au 1^er janvier de l'exercice ou pour les « assimilés »

2. Selon la fréquence de dépôt du ou des conteneurs

• au-delà de 30 levées (12 levées de déchets ménagers et 18 levées de déchets organiques) pour les ménages présents au 1^er janvier de l'exercice
• pour toute levée dès la première pour les ménages non présents au 1^er janvier de l'exercice ou pour les « assimilés »

Cette taxe est ventilée en :

• Une taxe proportionnelle au nombre de levées du ou des conteneurs
• Une taxe proportionnelle au poids des déchets déposés

Le montant de cette taxe proportionnelle relative aux déchets ménagers est intégré dans le prix de vente des sacs payants à l'effigie de la commune pour les ménages ayant obtenus une dérogation sur base de l'article 14 du présent règlement.

Article 10.  Montant de la taxe proportionnelle

1. Les déchets issus des ménages

• La taxe proportionnelle liée au nombre de levées du/des conteneurs est de
  • 0,90 € / levée
• La taxe proportionnelle liée au poids des déchets déposés est de
  • 0,10 € / kg pour les déchets ménagers résiduels jusqu'à 80 kg par habitant par an

(A partir de 50 kg pour les ménages présents au 1^er janvier de l'exercice)

• 0,20 € / kg pour les déchets ménagers résiduels au-delà de 80 kg par habitant par an
• 0,08 € / kg de déchets ménagers organiques

(A partir de 25 kg pour les ménages présents au 1^er janvier de l'exercice)

2. Les déchets commerciaux et assimilés

• La taxe proportionnelle liée au nombre de levées du/des conteneur(s) est de
  • 0,90 €/ levée
• La taxe proportionnelle liée au poids des déchets est de
  • 0,20 €/ kg de déchets assimilés
  • 0,08 € / kg de déchets organiques

TITRE 5 – REDUCTIONS ET EXONERATIONS

Article 11.  Exonérations

Sont exonérés de la partie forfaitaire de la taxe :

1. l'Etat, les Régions, les Communautés, les Provinces, les Communes et les établissements publics à l'exception de la zone de police pour répartition équitable de la charge entre les 10 communes de la zone ; l'exonération ne s'étend pas aux parties d'immeubles occupées par leurs agents à titre privé ou pour leur usage personnel
2. les personnes qui, au 1^er janvier de l'exercice d'imposition, séjournent toute l'année dans les asiles, les maisons de santé et les maisons de repos, sur base d'un document probant émanant de l'institution d'accueil ;
3. les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires ou de défense sociale, sur base d'un document probant émanant de l'établissement en question ;
4. les usagers, les artisans, détaillants, administrations et bureaux qui renoncent au bénéfice de la collecte des déchets ménagers assimilés, sur base d'un contrat privé conclu avec une institution ou une société privée agréée pour procéder à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.
5. les clubs sportifs qui gèrent eux-mêmes leurs déchets
6. Les personnes disposant d'une adresse de référence au 1^er janvier de l'exercice à la condition qu'elles ne soient pas titulaire d'un conteneur à puce au 1^er janvier

Article 12.  Réductions

• Les chefs de ménage disposant :
• d'un revenu annuel imposable inférieur ou égal au revenu d'intégration sociale (R.I.S) correspondant à la composition de leur ménage ;
• du statut « Garantie de revenus aux personnes âgées » (GRAPA) ;
• du statut « Omnio » (intervention supplémentaire accordée par la Mutuelle pour ménages à faibles revenus) ;
• du statut « Bim » (bénéficiaire d'intervention majorée) ex Vipo ;

bénéficient d'une réduction du montant de la taxe forfaitaire, à condition d'introduire une requête auprès du Collège communal, dans un délai de six mois, à dater de la délivrance de l'avertissement extrait de rôle, accompagnée :

• soit de l'original ou d'une copie certifiée conforme du dernier avertissement extrait de rôle reçu de l'Administration des Contributions ou, à défaut d'une attestation établie par cette même administration ;
• soit d'une attestation de l'Office National des Pensions certifiant que l'intéressé bénéficiait du statut « GRAPA » au 1^er janvier de l'exercice d'imposition ;
• soit d'une attestation émanant de la Mutuelle attestant que l'intéressé bénéficiait du statut « Omnio » ou « Bim » au 1^er janvier de l'exercice d'imposition

Dans ces cas, la partie forfaitaire est réduite à

1. 57 € pour un isolé
2. 79 € pour un ménage constitué de 2 personnes
3. 91 € pour un ménage constitué de 3 personnes ou plus

• Les personnes souffrant d'incontinence chronique ainsi que les personnes dont l'état de santé implique une production de déchets plus importante, bénéficient d'une réduction de 25€ sur la taxe forfaitaire, à condition d'introduire une requête auprès du Collège communal, dans un délai de six mois, à dater de la délivrance de l'avertissement extrait de rôle, accompagnée d'un certificat médical. Cette réduction ne peut être cumulée avec la réduction prévue au point précédent.
• Les gardiennes encadrées par l'Office National de l'Enfance (O.N.E) au 1^er janvier de l'exercice d'imposition bénéficient d'une réduction de 25€ sur la taxe forfaitaire. La qualité de gardienne encadrée reconnue est prouvée par une attestation de l'ONE et fournie dans un délai de six mois.

Le contribuable qui introduira sa demande de dégrèvement, accompagnée des attestations nécessaires, au collège communal avant la date du 31 mars de l'exercice d'imposition sera enrôlé directement au montant tenant compte de la réduction.

TITRE 6 – LES CONTENANTS

Article 13

La collecte des déchets ménagers résiduels et de la fraction organique s'effectue à l'aide des conteneurs à puce d'identification électronique ou, pour les ménages visés à l'article 14, à l'aide de deux types de sacs.

Article 14

Les ménages résidant dans des logements ne pouvant techniquement accueillir des conteneurs à puce d'identification électronique seront autorisés à utiliser des sacs pour déchets ménagers résiduels et des sacs pour déchets organiques suivant les modalités suivantes :

1. Un nombre de sacs calculés sur base de la règle suivante sont mis, gratuitement, à la disposition des ménages dans le cadre du service minimum :

• Isolé : 20 sacs de 30 litres/an pour déchets ménagers et 10 sacs biodégradables de 30 litres/an pour déchets organiques
• Ménage de 2 personnes : 20 sacs de 60 litres/an pour déchets ménagers et 20 sacs biodégradables de 30 litres/an pour déchets organiques
• Ménage de 3 personnes et plus : 30 sacs de 60 litres/an pour déchets ménagers et 30 sacs biodégradables de 30 litres/an pour déchets organiques

2. Les sacs utilisés sont des sacs à l'effigie de la Commune et de l'Intercommunale Intradel et sont vendus dans le cadre du service complémentaire au prix unitaire de

• Sacs pour déchets ménagers résiduels :
• 1,20€ pour le sac de 60 litres
• 0,60€ pour le sac de 30 litres
• Sacs pour déchets organiques :
• 0,50€ pour le sac de 30 litres

La liste des logements en exception est arrêtée par le collège communal et disponible à l'administration communale.

TITRE 7 – MODALITES D'ENROLEMENT ET DE RECOUVREMENT

Article 15

La taxe est perçue par voie de rôle et est payable dans les deux mois de l'avertissement extrait de rôle.

Article 16

En cas de non-paiement de la taxe à l'échéance fixée à l'article 15, conformément aux dispositions légales, une sommation de payer sera envoyée au contribuable par recommandé.

Les frais postaux de cet envoi seront mis à charge du redevable et seront recouvrés conformément à l'article 19 du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.

Article 17

Les clauses relatives à l'enrôlement, au recouvrement et au contentieux sont celles des articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, des Lois des 15 et 23 mars 1999, de l'Arrêté Royal du 12 avril 1999 et de la Loi-programme du 20 juillet 2006 ainsi que la loi du 13 avril 2019 introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.

Article 18

Le redevable de la présente imposition peut introduire auprès du Collège communal une réclamation faite par écrit, motivée et remise ou présentée par envoi postal dans un délai de six mois à compter du 3^ème jour ouvrable qui suit la date d'envoi de l'avertissement extrait de rôle mentionnant le délai de réclamation.

Article 19

Le présent règlement entrera en vigueur après accomplissement des formalités de la publication faite conformément aux articles L1133-1 et -2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Article 20

La présente délibération sera transmise au Gouvernement wallon conformément aux articles L3131-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation.

Finances

Vu la crise sanitaire COVID-19 ayant entraîné des pertes importantes tant au niveau des clubs sportifs qu'auprès d'une partie de la population ;

Vu la constitution d'un groupe de travail issu du Conseil communal chargé d'étudier les différentes possibilités d'intervention communale en vue de venir en aide aux intéressé.e.s ;

Attendu que la population a été invitée à se manifester quant à la prestation réduite de travail totale ou partielle (chômage temporaire), licenciement ou faillite ;

Vu les dossiers de demandes d'intervention déposées au secrétariat communal dans les délais impartis ;

Que ceux-ci se composent de 60 demandes individuelles (54 chômages temporaires et 6 licenciements ou faillites) ;

Considérant que les clubs sportifs ont également subi de plein fouet la crise par l'arrêt des compétitions dès le mois de mars 2020 ;

Que l'organisation des festivités de fin de saison a été interdite, empêchant des rentrées financières récurrentes non négligeables ;

Vu le budget ordinaire de l'exercice 2020, article 844119/331-01 ;

Sur proposition du groupe de travail et du Collège communal ;

DECIDE à l'unanimité :

d'allouer un subside exceptionnel "Covid-19" aux personnes ayant introduit un dossier complet au 31.08.2020, selon la répartition suivante :

- 100,00 € par personne ayant subi un chômage (54 x 100 € = 5.400 €) ;

- 300,00 € par personne licenciée et pour toute entreprise en faillite (6 x 300 € = 1.800 €);

- 1.200,00 € (équivalence subside 2018 ou 2019) + 300,00 € (supplément) pour les clubs de football RUS    Strée et RSC Modave ;

- 750,00 € (équivalence subside 2018 ou 2019) + 300,00 € (supplément) pour Vierset Bad;

- 700,00 € (équivalence subside 2018 ou 2019) + 300,00 € (supplément) pour Goshindo Modave;

- 800,00 € (équivalence subside 2018 ou 2019) + 300,00 € (supplément) pour Basket Modave;

- 600,00 € (équivalence subside 2018 ou 2019) + 300,00 € (supplément) pour La Voie de l'Effort;

- 200,00 € pour les clubs sportifs suivants : Sporting Modave, Antoma Foot et Spirit of Saint-Louis (3 x 200 € = 600 €);

pour un montant de 7.650,00 € pour les clubs sportifs et 7.200 € pour les personnes en chômage, licenciées ou entreprises en faillite.

Autorisation sur voirie

RATIFIEES à l'unanimité :