CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mardi 22 décembre 2020 à 19h30 - Par visio-conférence

Séance publique

Secrétariat général 

1. Procès-verbal de la séance publique du 26.11.2020 - Approbation 

Secrétariat général 

2. Intercommunale IDEN - Assemblée générale du 29 décembre 2020- Approbation de l'ordre du jour

Secrétariat général 

3. Intradel - Actions locales zéro déchet Intradel 2021 - Décision 

4. Déclassement mobiliers, matériels divers - décision 

5. Gal Pays des Condruses - Convention de mise à disposition d'un terrain communal - Approbation 

6. Terres de Meuse - Maison du Tourisme - Réforme de la structure et désignation du représentant communal - Décision 

Autorisation sur voirie 

7. Ordonnances de police et arrêtés du Bourgmestre - Ratification

Finances 

8. Subsides aux clubs et comités - exercice 2020 - décision 

9. Budget communal - exercice 2021 - approbation 

10. Fête du personnel 2021 - transformation en chèque-cadeau

Secrétariat général 

11. Be-Alert - Modalités d'adhésion - Approbation de la convention 

 Points suppléméntaires ajoutés par le groupe POM

     12. Suppression de la taxe poubelles pour les familles avec enfants de moins de 3 abs - Décision

     13. Diffusion publique et informatisée de chaque séance du conseil communal à l'avenir - Décision

Séance à huis-clos

Secrétariat général

     14. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 26.11.2020 - Approbation 

Enseignement et Extrascolaire

     15. Ratification des demandes de congés et des désignations des enseignant(e)

Modave,  le 10-12-2020 

Par le Collège communal :