CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 25/02/2021 à 20h15  (par visioconférence)

La séance sera précédée d'une présentation de la période de transition LEADER par le GAL Pays des Condruses dès 19h30

Séance publique 

Secrétariat général 

1. Procès-verbal de la séance publique du 28.01.2021 - Approbation 

2. Coopérative Eole - démission d'office d'un administrateur - Prise d'acte 

3. Coopérative Eole - désignation d'un administrateur en remplacement - Décision 

4. GAL Pays des Condruses - convention Renov'Enérgie 2020-2021 - Adoption 

Finances 

5. RESA - remplacement de l'éclairage public - phase 2 - Décision 

Secrétariat général 

6. Fiche PCDR 1.7 - Création d'une maison rurale multi-services dans le bâtiment de l'école de Vierset-Barse - Approbation du cahier des charges et de la convention-réalisation

Service technique adm - Cimetière 

7. PIC 2019-2021 - Désignation d'un architecte et/ou ingénieur et coordinateur sécurité-santé pour l'amélioration, essentiellement énergétique du bâtiment du CPAS - Approbation des conditions et du mode de passation

Sport - Salles - Festivités

8. Formulaire de déclaration d'activité - Modification - Adoption

Secrétariat général 

9. Motion relative à la disparition des distributeurs de billets de banque - Adoption 

Autorisation sur voirie 

10. Ordonnances de police - Ratification 

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

11. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 28.01.2021 - Approbation 

Enseignement et Extrascolaire 

12. Direction scolaire - lancement de la procédure de recrutement - Décision 

Modave,  le 11/02/2021 

Par le Collège communal :