ONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 22/04/2021 à 20h00  - Par visio-conférence

Séance publique

Secrétariat général 

1. Procès-verbal de la séance publique du 25.03.2021 - Approbation

Finances

2. Utah Remember Group - demande de subside - Décision 

3. Règlement d'octroi de prime à l'affiliation au Centre Médical Héliporté - Adoption 

4. Règlement d'octroi de prime à l'achat de vélos - Adoption 

5. Redevance incendie 2015 (Frais admissibles 2014) - Avis 

Jeunesse - Socio-culturel 

6. Mouvements de jeunesse - Charte de qualité - Adaptations - Adoption 

Secrétariat général 

7. Modification du statut du personnel du CPAS - Approbation 

Autorisation sur voirie 

8. Ordonnances de police - Ratification

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

9. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 25.03.2021 - Approbation

Personnel 

10. Direction scolaire - Désignation - Décision

Enseignement et Extrascolaire 

11. Désignations d'enseignant.e.s - Ratification

Modave,  le 08/04/2021.

Par le Collège communal :