Conseil communal du 26.11.20

Séance publique

Secrétariat général

1. Procès-verbal de la séance publique du 22.10.2020 - Approbation

APPROUVE à l'unanimité : 

2. Intercommunale SPI - Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020 - Approbation de l'ordre du jour

Considérant le courrier de l'intercommunale SPI en date du 12 novembre 2020 relatif à la tenue d'une assemblée générale ordinaire organisée le 15 décembre 2020 ;

Vu l'ordre du jour;
Vu le décret relatif aux intercommunales;
Vu le Décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales;
Considérant la tenue de cette assemblée par vidéoconférence;
Que le Conseil communal peut mandater un seul délégué pour le représenter ;
Vu le CDLD;

APPROUVE à l'unanimité :

3. Intercommunale CILE - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2020 - Approbation de l'ordre du jour

Considérant le courrier de l'intercommunale CILE en date du 12 novembre 2020 relatif à la tenue d'une assemblée générale ordinaire organisée le 17 décembre 2020;

Vu l'ordre du jour;
Vu le décret relatif aux intercommunales;
Vu le Décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales;
Considérant la tenue de cette assemblée en présentiel avec un nombre restreint d'associés;
Que le Conseil communal peut mandater un seul délégué pour le représenter;
Vu le CDLD;

APPROUVE à l'unanimité : 

4. Intercommunale RESA - Assemblée générale du 16 décembre 2020- Approbation de l'ordre du jour Considérant le courrier de l'intercommunale RESA en date du 10 novembre 2020 relatif à la tenue d'une assemblée générale organisée le 16 décembre 2020;

Vu l'ordre du jour;
Vu le décret relatif aux intercommunales;
Vu le Décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales;
Considérant la tenue de cette assemblée par vidéoconférence; que le Conseil communal donne procuration au Président du Conseil d'administration pour le représenter ;
Vu le CDLD;

APPROUVE à l'unanimité : 

5. Intercommunale INTRADEL - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2020- Approbation de l'ordre du jour

Considérant le courrier de l'intercommunale INTRADEL en date du 4 novembre 2020 relatif à la tenue d'une assemblée générale ordinaire organisée le 17 décembre 2020;

Vu l'ordre du jour;
Vu le décret relatif aux intercommunales;
Vu le Décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales;
Considérant la tenue de cette assemblée en nombre restreint; que le Conseil communal peut mandater un seul délégué pour le représenter ;
Vu le CDLD;

APPROUVE à l'unanimité : 

6. Intercommunale ECETIA - Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020 - Approbation de l'ordre du jour

Considérant le courrier de l'intercommunale ECETIA en date du 29 octobre 2020 relatif à la tenue d'une assemblée générale ordinaire organisée le 15 décembre 2020 ;

Vu l'ordre du jour;
Vu le décret relatif aux intercommunales;
Vu le Décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales;
Considérant la tenue de cette assemblée par vidéoconférence; que le Conseil communal donne procuration aux membres du Bureau de l'Assemblée générale pour le représenter ;
Vu le CDLD;

APPROUVE à l'unanimité : 

7. Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 - Approbation de l'ordre du jour

Considérant le courrier de l'intercommunale IMIO en date du 4 novembre 2020 relatif à la tenue d'une assemblée générale ordinaire organisée le 9 décembre 2020;

Vu l'ordre du jour;
Vu le décret relatif aux intercommunales;
Vu le Décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales;
Considérant la tenue de cette assemblée en présentiel ; que le Conseil communal peut mandater un seul délégué pour le représenter ;
Vu le CDLD;

APPROUVE à l'unanimité :

8. AIDE - Convention d'accès et d'utilisation portail cartographique

Vu la convention portant sur les conditions d'accès et d'utilisation du portail cartographique relatif aux services de gestion intégrée des réseau d'égouttage de l'A.I.D.E ;
Vu les modalités relatives à la nature des prestations, l'étendue des données mise à disposition, le prix, le paiement des services, la gestion des accès, l'utilisation des données, la propriété intellectuelle, la protection des données à caractère personnelle, le Map Service, la communication, la disponibilité du portail, la prise d'effet, durée et résiliation de la convention ;
Attendu que la signature de la présente convention ouvre l'accès à deux utilisateurs pour le montant de base de 2.500 € HTVA/an (révisable) ;
Considérant le réseau d'égouttage sur la Commune de Modave ;

PREND ACTE de la convention telle que présentée et décide de ne pas y adhérer pour l'instant.

9. Convention de mise à disposition de parcelles de la Fabrique d'Eglise de Vierset à la Commune -

Adoption

Vu le projet de convention entre la Fabrique d'Eglise de Vierset et la commune de Modave pour la mise à disposition de terrains ;
Attendu que lesdits terrains visent les zones jouxtant et face à l'église de Vierset ;

Que ces zones seront affectées de manière officielle et organisées en tant que parkings publics ;
Attendu que la convention prévoit une durée d'un an reconductible tacitement ;
Vu le montant de l'indemnité d'occupation fixée à 600 € (si cents euros) par an ;
Vu les modalités pratiques énoncées ;
Considérant que cette convention règlera en partie les problèmes de stationnement dans le centre de Vierset, en désengorgeant les accès à proximité des écoles ;
Après en avoir délibéré ;

ADOPTE la convention telle que présentée, sous réserve de la suppression du terme "uniquement" à l'article 5, 2°.

10. Mouvements de jeunesse - Charte de qualité - Adoption

Attendu que Modave est un lieu prisé en terme d'accueil de mouvements de jeunesse, notamment lors de camps d'été ;
Attendu que ces camps sont organisés principalement sur domaine privé ;
Qu'il n'empêche que la réglementation quant à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques doit être respectée ;
Vu l'absence de réglementation communale sur le sujet, à l'exception d'un document-type modèle de la Province ;
Considérant qu'une charte de qualité mériterait d'être présentée lors de toute demande d'accueil, tant auprès du propriétaire des lieux qu'aux locataires ;
Considérant qu'un document servant de déclaration de camp devrait être complété afin de connaître le public visé et présent sur place, l'adresse exacte du camp, la/les périodes concernée.s, le nom de
l'association et les points de contacts, ainsi que la preuve d'une assurance et les modalités pratiques quant à la gestion des déchets ;
Considérant qu'en cette période particulière, les mesures liées à la pandémie Covid-19 doivent être édictées et à faire respecter ;
Vu le Règlement général de police de la Zone de Police du Condroz ;

ADOPTE à l'unanimité les documents à soumettre à toute organisation et propriétaire de lieux de visite par un mouvement de jeunesse tels que présentés.

Finances 

11. Fabrique d'église de Vierset-Barse - budget 2021 - décision

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques d'Eglises ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le budget exercice 2021 de la Fabrique d'Eglise de Vierset-Barse ;
Vu l'arrêté du diocèse du 5 novembre 2020 (annulant et remplaçant celui du 4 novembre 2020) ;
Considérant les rectifications apportées au budget susvisé ;
Vu les délais de tutelle ;
Vu le décret relatif à la tutelle sur les Fabriques d'Eglises ;
Après en avoir délibéré ;

DECIDE que le budget 2021 de la Fabrique d'Eglise de Vierset-Barse tel que présenté est approuvé avec une balance générale équilibrée au montant de 16.594,97 € en recettes et dépenses, dont 3.831,56 € de dotation communale.

12. CPAS - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2020 - Approbation

Vu la délibération du conseil de l'action sociale du 20 octobre 2020 relative à l'approbation de la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2020;
Vu les documents annexés à cette délibération;
Vu la modification budgétaire susvisée;
Vu l'avis de légalité de Monsieur le Directeur financier;

APPROUVE à l'unanimité la modification budgétaire n° 1 du service ordinaire et extraordinaire du CPAS de Modave pour l'exercice 2020 comme suit :

SERVICE ORDINAIRE

Recettes Dépenses

Budget initial 1.198.511,35 € 1.198.511,35 €
Augmentation 171.178,48 € 84.958,29 €
Diminution 87.540,61 € 88.243,71 €
Nouveaux résultats 1.282.149,22 € 1.195.225,93 €

Autorisation sur voirie

13. Ordonnances de police - Ratification

14. Restitution du jeton de présence des conseillers communaux et CPAS POM' pour soutien aux mesures

COVID-19 - Adoption

Vu que la crise sanitaire COVID-19 traverse actuellement notre société ;
Vu que des mesures d'aide et de solidarité sont entreprises à tous les niveaux de pouvoir ;
Attendu que chaque conseiller communal ou du CPAS de la commune de Modave est rétribué pour ses présences dans ces différents conseils ;
Considérant que la proposition ici faite peut être étendue à l'ensemble des membres des deux conseils sur base volontaire ;
Considérant que cette proposition constitue un geste symbolique de solidarité envers les personnes les plus touchées par cette crise dans notre société et qu'elle n'entre pas dans un débat sur l'intérêt réel d'une rémunération des élus de notre commune ;
Sur proposition du Groupe POM';

PREND ACTE Du versement au CPAS des jetons de présence obtenus lors du conseil communal commun du 26 novembre 2020 des conseillers Pom'. 

15. Seconde vague COVID-19, proposition d'aide financière sur le territoire communal - Décision

Vu que la crise sanitaire COVID-19 traverse actuellement notre société ;
Vu les difficultés financières que chaque foyer peut endurer suite à la seconde vague de confinement due à la crise précitée et l'attention particulière qui doit être portée aux moins nantis d'entre nous ;
Vu la collégialité estivale du conseil communal et la création d'un groupe de travail visant à déterminer des aides à destination des indépendants, des citoyens aux pertes de revenus importantes et aux clubs sportifs ;
Attendu que la seconde vague mérite elle aussi que le conseil communal se penche sur les aides à proposer à sa population ;
Attendu que le débat en la matière est compliqué et aux multiples choix possibles ;
Attendu que la proposition d'un chèque par habitant semble plus équitable qu'un chèque par foyer ;
Attendu que l'objectif est d'aider à la fois les foyers mais aussi les indépendants et acteurs locaux ;
Considérant les aides attribuées dans les autres communes de notre arrondissement ;
Considérant que la période d'utilisation de ce chèque arrivera lorsque les commerces auront tous rouvert ;
Considérant que l'administration communale peut elle-même être considérée comme une source de dépenses financières pour un ménage et donc accepter un paiement par ce genre de chèque ;
Considérant que le calcul d'une aide supplémentaire sera soumis aux possibilités financières de notre commune et à destination du public le plus large ;
Considérant le caractère exceptionnel de pareille intervention communale ;
Considérant que les acteurs culturels traversent également une période difficile voire de non-activité;
Considérant que les acteurs locaux devront se manifester pour être partenaire de cette action et que les habitants devront demander leur chèque auprès de l'administration communale ;
Considérant que la parfaite publicité de cette mesure devra se faire à l'attention de tous (mini-écho ?) ;
Considérant que le groupe de travail peut se pencher à nouveau sur cette question ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE à l'unanimité De relancer le groupe de travail afin de déterminer des aides complémentaires COVID-19 avec échanges et retours vers les groupes politiques respectifs, moyennant un budget à déterminer.

16. Supplément COVID-19 de la nouvelle école communale de Vierset - Décision

Vu que la crise sanitaire COVID-19 traverse actuellement notre société ;
Vue la décision du conseil communal de financer un supplément au coût général du projet de la nouvelle école communale de Vierset ;
Vu que ce montant est non-estimé ;
Vu que, de manière exceptionnelle, la révision du coût des matériaux dans le cadre du marché public concerné est à revoir à la baisse en Région Wallonne ;
Vu que toute décision en la matière est soumise à l'approbation de la tutelle ;
Vu que les montants supplémentaires à ajouter au coût total de la réalisation de ce projet ne sont plus subsidiés par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
Attendu que le montant de cette révision du coût des matériaux est à apporter par le Directeur Financier lors de ce conseil communal ;
Attendu que la balance entre ces deux sources d'information financière n'est pas actuellement connue de la part des membres du conseil communal ;
Attendu que la Région Wallonne remettra prochainement un avis général concernant cette double réalité entre la revue du coût des matériaux et le surcoût sollicité par les entrepreneurs pour raison de crise sanitaire ;
Considérant les économies possibles dans ce projet comme étant bienvenues ;
Considérant les autres aides à disposition des entreprises souffrant de la crise COVID-19 par les autres échelons de pouvoir que le nôtre ;
Considérant que cette balance financière pourrait être en faveur de la commune de Modave ;
Considérant que la décision prise par le conseil communal du 29 octobre 2020 n'a pas encore été liquidée ;
Considérant que d'autres pouvoirs locaux ont refusé le supplément COVID-19 ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE à l'unanimité D'étudier toute dépense qui serait réclamée dans le cadre du Covid-19 afin de vérifier de sa légalité.

17. Création d'un local d'étude et informatisé à disposition des étudiants modaviens - Décision

Vu que la crise sanitaire COVID-19 traverse actuellement notre société ;
Vu la décision de dispenser les cours de l'enseignement supérieur par voie informatique ;
Vu les réalités sociales différentes de chaque étudiant modavien ;
Attendu que la Fédération Wallonie-Bruxelles, par la voix de son Ministre Président Pierre-Yves Jeholet, a annoncé débloquer un budget de 10 millions € pour permettre à chaque élève d'être en possession du matériel nécessaire à la bonne poursuite de ses études ;
Considérant l'importance d'un milieu de travail favorable pour tous dans la poursuite de ses études ;
Considérant le respect des normes sanitaires à imposer pour pareille décision ;
Considérant que les écoles peuvent acheter du matériel informatique à destination de leurs élèves pour en être remboursés par la Fédération Wallonie Bruxelles (à hauteur de 5% de leur population scolaire) ;
Considérant que la possibilité subsiste de louer du matériel informatique ailleurs qu'auprès de nosinstitutions ;
Considérant que si la réalité « wi-fi » ou internet de la commune de Modave n'est pas suffisante, la location de bornes 4G est également ouverte à la location ;
Considérant que cet espace pourrait à la fois être un lieu de poursuite informatisée des études mais aussi un endroit de calme où travailler à proximité de chez soi et sans les perturbations du quotidien d'un foyer ;
Considérant que les frais liés à ce projet contribueraient à un soutien dans les études de chacun à moindre coût ;
Considérant que d'autres aides à disposition des familles sont prévues par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
Considérant que la salle du conseil communal pourrait être vue comme un endroit géographiquement central sur le territoire de notre commune, d'un aspect visuel plus chaleureux qu'une salle communale et à proximité du personnel communal qui en assurera le respect sanitaire et logistique ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE De ne pas mandater l'administration communale de la création de cet espace d'étude et des modalités logistiques et sanitaires qui lui incombent.

18. Parution du mini-écho novembre - Décision

Vu que la crise sanitaire COVID-19 traverse actuellement notre société ;
Vu la nécessité d'informer au mieux la population sur les différentes initiatives qui pourraient les concerner ;
Vu le coût minime de l'envoi d'un « mini-écho » dans toutes les boîtes communales ;
Vu qu'un courrier « toutes-boîtes » reste la meilleure opportunité de contacter chaque habitant ;
Attendu que la réalisation de ce « mini-écho » devra se faire dans les plus brefs délais afin d'aider au mieux la population pendant cette période de second confinement ;
Considérant que ce mode d'information, couplé à d'autres services, est une réalité dans la majorité des autres communes de notre arrondissement ;
Considérant que les activités communales traditionnellement y publiées semblent avoir été annulée en raison de la situation actuelle ;
Considérant que ce folder pourrait être un numéro spécial de rappel de la situation COVID-19 modavienne,  des gestes barrières et des initiatives locales à destination de tous ;

Après en avoir délibéré :

DECIDE à l'unanimité De confirmer la publication d'un « mini-écho » (sous forme de toutes-boîtes) afin de diffuser à la population les informations en relation avec la crise COVID-19 notamment. Cette publication doit se faire prochainement afin de permettre le plus de services possibles durant cette période de confinement.

19. Situation dangereuse route de Limet - Décision

Vu les demandes répétées et motivées de la part d'habitants du village de Limet sur la dangerosité et la vitesse des automobilistes empruntant la route de Limet ;
Vu qu'il s'agit d'une route régionale et que la commune de Modave n'est pas seule décisionnaire en la matière ;
Vu les mesures déjà prises en la matière sur ce tronçon (réduction de la vitesse de 90 à 70 km/h) ;
Attendu que la vitesse dans nos villages de manière générale est un souci largement pointé du doigt dans notre population ;
Considérant que les mesures à prendre en matière de sécurité routière pourraient être d'interdire le dépassement voire d'installer un radar préventif ou un radar fixe, notamment ;
Considérant que la commune de Modave fait partie de la ZP du Condroz ;
Considérant que les radars préventifs sont à charge directe de la commune mais que les radars fixes sont, eux, « confiés » par la ZP Condroz ;
Considérant que laisser la situation en état ne peut pas être une option ;
Considérant qu'une initiative communale peut être défendue au sein de la ZP par nos représentants ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE à l'unanimité De mandater le collège communal de Modave de, non seulement, poursuivre ses contacts avec la DGO1 concernant les mesures possibles à prendre sur la Commune, mais également de demander à la Zone de Police du Condroz le coût de financement d'un radar fixe afin de solliciter la fourniture d'un radar fixe supplémentaire et de l'installer sur la Commune et d'étudier, en concertation avec la Zone de Police du Condroz, l'endroit le plus approprié. Cette mesure ne devant pas être considérée comme unique afin de résoudre la situation.