CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 26/08/2021 à 20h00, Salle communale "Les Echos du Hoyoux", rue du Village n° 12  – 4577 Modave (19h45 – Droit d’interpellation du Collège  communal par les habitants)

Séance publique

 1. Procès-verbal de la séance publique du 24.06.2021 - Approbation

 2. CPAS - démission d'une conseillère - Prise d'acte

 3. SEMJA - Convention - Adoption

 4. Modification du cadre du personnel - Retrait - Décision

 5. PCDR : entrées de village - zone de convivialité avec tables et bancs, accessible en voiture - Approbation des conditions et du mode de passation

 6. PCDR: entrées de village - Signalétique d'entrées de villages, fourniture et pose - Approbation des conditions et du mode de passation

 7. Vente de bois groupée d'automne 2021 - Décision

 8. Energie - Renouvellement de la désignation du GRD Electricité - Appel à candidature - Décision

 9. Charte urbanistique sur les logements multiples - Approbation

 10. Règlement complémentaire - Modification des limites de la zone agglomérée de Vierset-Barse - Adoption

 11. Zone de Police du Condroz - Demande d'autorisation d'utilisation de BodyCam - Décision

 12. GAL Pays des Condruses - Rapport d'activités 2020 - Approbation

 13. Règlement subsides 2021 aux clubs sportifs - Décision

 14. Rapport annuel de rémunération des mandataires (2020) - Approbation

 15. Ordonnances de police et arrêté du Bourgmestre - Ratification

 Séance à huis-clos

 16. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 24.06.2021 - Approbation

 Modave,  le 17/08/2021,

 Par le Collège communal :

 Le Directeur Général,                Le Bourgmestre f.f.,

     F. LEGRAND                            B. DAL MOLIN