CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 27/01/2022 à 20h00 - Salle communale "Les Echos du Hoyoux", rue du Village, n° 12  – 4577 Modave

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général 

1. Procès-verbal de la séance publique du 10.11.2021 - Approbation 

Autorisation sur voirie 

2. Ordonnance de police - Ratification 

Finances 

3. Vérification de l'encaisse du Directeur financier - Prise de connaissance 

Marchés Publics 

4. Traversée de Vierset - cahier des charges, mode de passation et estimatif - Approbation 

5. PCDR Maison rurale - Cahier des charges, mode de passation et estimatif - Approbation 

6. ENERGIE - Renouvellement de la désignation du gestionnaire des réseaux de distribution (GRD) Electricité sur le territoire communal - Désignation - Décision 

Urbanisme - Environnement 

7. Environnement - actions zéro déchet - mandat à Intradel - Décision 

Secrétariat général 

8. Patrimoine communal : Acte de constat de prescription acquisitive du Conseil communal en matière de création de voirie par usage du public - Coeur de village de Modave - Décision 

9. Délégation aux intercommunales et organismes divers - Modification - Décision 

Sport - Salles - Festivités 

10. Règlement d'ordre intérieur du Complexe sportif - Modification - Approbation

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

11. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 23.12.2021 - Approbation 

Personnel 

12. Ouvrier du service des travaux - mise en disponibilité pour cause de maladie - Ratification 

Enseignement et Extrascolaire 

13. Désignations d'enseignant.e.s - Ratification 

Modave,  le 18/01/2022

Par le Collège communal :