Les membres du Conseil communal, en séance le 23 juin 2022, ont décidé de reconduire l'octroi de deux primes : l’une pour l’achat de vélos, et l’autre pour l’affiliation au centre médical héliporté de Bra-sur-Lienne.
Ci-dessous vous trouverez les conditions d'octroi, ainsi que les formulaires à renvoyer à l'attention du service des finances.
Pour imprimer les formulaires, cliquez ici :
Vous pouvez également demander une version papier en contactant le service au 085/41 02 20 ext 4.
Prime à l’achat d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique, valable pour tout achat effectué en 2022-2023-2024
Règlement
Article1 :
Il est établi, pour l’année 2022, 2023 2024, un règlement communal relatif à l’octroi d’une prime communale pour l’acquisition à l’état neuf d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique. Ou l’acquisition d’un kit d’électrification d’un vélo existant.
Article 2 :
Pour l’application du présent règlement, il faut entendre par :
- La commune : l’Administration communale de Modave
- Le demandeur : toute personne physique ou morale domiciliée sur le territoire de la commune de Modave
- Vélo à assistance électrique : le moteur électrique ne s’actionnera que si l’on pédale. L’assistance est toujours ajustée à l’effort, sinon le vélo deviendrait un cyclomoteur électrique. L’assistance devient donc nulle en descente ou au-dessus de 25 km/h. La puissance du moteur électrique ne peut pas dépasser 250 watts.
Article 3 :
La prime est fixée pour l’achat d’un vélo sans assistance électrique à 10 % de la valeur avec un maximum de 30 €.
La prime est fixée pour l’achat d’un vélo motorisé électriquement à 10 % de la valeur d’achat avec un maximum de 80 €.
Article 4 :
Deux primes peuvent être octroyées par ménage (défini sur base de la composition de ménage connue par l’Administration communale). La limite est fixée au total à 2 primes par ménage tous les 5 ans.
Article 5 :
Pour bénéficier de la prime, le demandeur souscrit une demande auprès du service finances de la commune sur le formulaire officiel publié sur le site internet de la commune de Modave ou disponible sur demande à l’Administration.
Article 6 :
La prime ne sera accordée que sur production de la copie de la facture originale au nom du demandeur, reprenant le type exact de vélo. La preuve de paiement (copie du ou des extraits bancaires / une facture portant à la fois la mention « pour acquis » ainsi que la date et le cachet du vendeur), le tout annexé au formulaire de l’article 5. Sont exclus les achats de particulier à particulier.
Article 7 :
La demande de prime se fera au plus tard le 31 décembre de l’année d'achat du vélo.
Article 8 :
La prime sera versée par le Directeur financier sur le numéro de compte indiqué par le demandeur sur le formulaire de demande de l’article 5. Cette prime sera versée dans le courant du 1er trimestre qui suit l’exercice.
Article 9 :
Le Conseil communal charge le Collège de mettre en œuvre l’octroi de primes à l’acquisition de vélo ou de vélo à assistance électrique. L’Administration se réserve le droit de procéder à des demandes de renseignements complémentaires.
Article 10 :
Les cas non prévus au présent règlement seront examinés par le Collège communal.
Article 11 :
Le présent règlement entrera en vigueur dès sa publication et applicable pour les demandes à partir de 01.01.2022.
Son application est subordonnée à l’inscription et à l’approbation du crédit nécessaire au budget.
Prime à l’affiliation au centre médical héliporté valable en 2022-2023-2024 .
Règlement.
Article 1 :
Il est établi, pour l’année 2022, 2023, 2024, un règlement communal relatif à l’octroi d’une prime communale à l’affiliation au centre médical héliporté.
Article 2 :
Pour l’application du présent règlement, il faut entendre par :
- La Commune : l’Administration communale de Modave.
- Le demandeur : toute personne physique domiciliée sur le territoire de la commune de Modave.
- Prime liée à l’affiliation au centre médical héliporté de Bra-sur-Lienne.
Article 3 :
La prime est fixée à 17 € par ménage.
Article 4 :
Pour bénéficier de l’octroi de la prime, le demandeur souscrit une demande auprès du service finances de la Commune sur le formulaire officiel publié sur le site internet de la commune de Modave ou disponible sur demande à l’Administration.
Article 5 :
La prime ne sera accordée que sur production de la preuve de paiement (copie de l’extrait bancaire).
Article 6 :
La demande de prime se fera au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
Article 7 :
La prime sera versée par le Directeur financier sur le numéro de compte indiqué par le demandeur sur le formulaire de demande de l’article 4. Cette prime sera versée dans le courant du 1er trimestre qui suit l’exercice.
Article 8 :
Le Conseil communal charge le Collège de mettre en œuvre l’octroi de prime à l’affiliation au centre médical héliporté. L’Administration se réserve le droit de procéder à des demandes de renseignements complémentaires.
Article 9 :
Les cas non prévus au présent règlement seront examinés par le Collège communal.
Article 10 :
Le présent règlement entrera en vigueur dès sa publication et applicable pour les affiliations à partir du 1er janvier 2022.
Son application est subordonnée à l’inscription et à l’approbation du crédit nécessaire au budget.
: 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25