CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 24/02/2022 à 20h00, Salle communale "Les Echos du Hoyoux", rue du Village n° 12  – 4577 Modave

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général 

1. Procès-verbal de la séance publique du 27.01.2022 - Approbation

Autorisation sur voirie

2. Ordonnance de police - Ratification

Finances 

3. Fabrique d'Eglise de Strée - Budget 2022 - Décision
4. Fabrique d'Eglise de Vierset-Barse - Budget 2022 - Modification - Décision

Marchés Publics

5. Forage puits complexe sportif - Cahier des charges, mode de passation, plans et estimatif - Approbation
6. PIC 2019-2021 - Travaux de réfection et d'aménagement de la rue Surroyseux - Cahier des charges, mode de passation, plans et estimatif - Approbation
7. Centrale d'achat unique SPW SG - Nouvelle convention d'adhésion et règles de fonctionnement - Adoption 

Ecopasseur

 Appel à projet "Rénovation énergétique des infrastructures sportives" - Accord de principe - Décision

Secrétariat général

9. Modification du cadre et des statuts administratif et pécunaire - Modification - Approbation

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

10. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 27.01.2022 - Approbation 

Enseignement et Extrascolaire 

11. Désignations d'enseignant.e.s - Ratification 

Modave,  le 10/02/2022. 

Par le Collège communal :