CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 24/03/2022 à 20h00  - Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse

19h45– droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général 

1. Procès-verbal de la séance publique du 24.02.2022 - Approbation 

Autorisation sur voirie 

2. Ordonnances de police - Ratification 

Finances 

3. CCCA - Subside 2021 - Décision

Secrétariat général 

4. EOLE Modave - Rapport annuel 2021, comptes annuels, décharge des administrateurs et mandat - Approbation 

5. EOLE Modave - renouvellement de l'administrateur délégué - Approbation 

6. EOLE Modave - Renouvellement du Conseil d'administration - Décision 

7. Rapport annuel 2021 de l'Opération de Développement rural - Approbation 

8. CLDR - Mise à jour du règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) 

9. CLDR - Composition : mise à jour de la liste des membres et décision sur le dépôt d'une candidature spontanée 

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

10. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 24.02.2022 - Approbation

 Enseignement et Extrascolaire 

11. Demande de congé parental (enseignement) - Ratification 

12. Demande de DPPR (enseignement) - Ratification 

13. Mise en disponibilité d'un.e enseignant.e 

Modave,  le 10/03/2022 

Par le Collège communal :