CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 05/05/2022 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse 

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général 

1. Procès-verbal de la séance publique du 24.03.2022 - Approbation 

2. Conseil consultatif communal des aînés (CCCA) - rapport d'activités 2020-2021 - Prise de connaissance 

3. Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire du 28 JUIN 2022 - Approbation de l'ordre du jour 

4. Vérification de l'encaisse du Directeur financier - Prise de connaissance 

Finances 

5. Fabrique d'Eglise de la Sarte - Compte 2021 - Avis 

6. Fabrique d'Eglise des Forges - Compte 2021 - Avis 

7. Fabrique d'Eglise de l'E.P.E. de Huy - Compte 2021 - Avis 

Marchés Publics 

8. A.I.D.E. - Accord-cadre pour la coordination en matière de sécurité et de santé en phase projet et en phase réalisation - Décision 

Secrétariat général 

9. Règlement Général de Police - Mise à jour - Adoption 

10. Appel à projets "Rénovation énergétique des infrastructures sportives" - Approbation de la candidature 

11. Oppidum de Vierset-Barse - Eco-pâturage de la prairie calcaire - Convention de jouissance limitée à titre gratuit - Approbation 

12. GAL Pays des Condruses - Convention de mise à disposition d'un triporteur - Approbation 

Marchés Publics 

13. Nouvelle grue pour camion - cahier des charges - Modification - Approbation des conditions et du mode de passation 

Service technique adm - Cimetière 

14. Madame Verheyen, M. Neels et la société APSTRUCT- Demande d'approbation d'un plan de bornage - Décision 

Enseignement et Extrascolaire 

15. Convention ONE/Commune de Modave dans le secteur ATL - Approbation (Modifications) 

Autorisation sur voirie 

16. Ordonnances de police - Ratification 

Personnel 

17. Modification du cadre et des statuts administratif et pécunière - Décision du Ministre de tutelle - Prise de connaissance 

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

18. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 24.03.2022 - Approbation 

Enseignement et Extrascolaire 

19. Nomination d'un.e enseignant.e - Décision 

20. Désignations d'enseignant.e.s - Ratification

Modave,  le 27/04/2022
Par le Collège communal :