CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le  jeudi 25 août 2022 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse. 

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général 

1. Procès-verbal de la séance publique du 23.06.2022 - Approbation

Finances 

2. Motion relative aux impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres - Adoption

Autorisation sur voirie 

3. Ordonnances de police - Ratification 

Secrétariat général 

4. Convention entre les Communes de Modave, Marchin et Clavier visant à la mise en place et au développement d'un opérateur direct - Bibliothèque locale et à la faire reconnaître par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du décret du 30.04.2009 sur le développement des pratiques de la lecture et ses arrêtés d'application - Approbation 

5. GAL Pays des Condruses - candidature LEADER 2023-2027 - Approbation 

6. Location de terrain communal - Adoption 

Finances 

7. CPAS - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2022 - Approbation 

Personnel 

8. Modification du cadre et des statuts du personnel du CPAS - Approbation 

Service technique adm - Cimetière 

9. Plan d'investissement communal 2022-2024 - Dossier d'introduction - Décision   

 Marchés Publics 

10. PIC 2022-2024 - Honoraires auteur de projet - Avenant 1 - Décision

Enseignement et Extrascolaire 

11. Ecole communale - Plan de pilotage - Approbation 

Secrétariat général 

12. Appel à projets "Coeur de village" 2022-2026 - Dossier de candidature - Approbation
     

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

13. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 23.06.2022 - Approbation 

Personnel 

14. Personnel communal - examen de recrutement ouvriers - constitution d'une réserve de recrutement - Décision 

Enseignement et Extrascolaire 

15. Désignation d'un.e enseignant.e - Ratification

Modave,  le 17/08/2022 

Par le Collège communal :