CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le lundi 19/12/2022 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général 

1. Procès-verbal de la séance publique du 08.11.2022 - Approbation 

Finances 

2. Vérification de l'encaisse du Directeur financier - Prise de connaissance 

Secrétariat général

3. Location de terrain communal - Adoption 

4. Ressourcerie du Pays de Liège - Avenant à la convention initiale - Approbation 

5. Prise de participation à l'intercommunale "Immobilière Publique" autrement appelée "AGILIS - Gestion immobilière" - Adoption 

Finances 

6. Subsides comités - exercice 2022 - Décision 

Secrétariat général 

7. Environnement-énergie - constitution d'une commission communale - Décision 

8. CHR Huy - Assemblée générale ordinaire du 21.12.2022 - Approbation de l'ordre du jour 

9. Intercommunale IDEN - Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2022 - Approbation de l'ordre du jour 

10. Intercommunale INTRADEL - Assemblée générale ordinaire du 22.12.2022 - Approbation de l'ordre du jour 

11. Intercommunale RESA - Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2022 - Approbation de l'ordre du jour 

Finances 

12. Fabrique d'Eglise de Strée - Compte 2021 - Approbation 

13. Fabrique d'Eglise de Vierset-Barse - Compte 2021 - Décision 

14. Fabrique d'Eglise de Vierset-Barse - Budget exercice 2023 - Décision 

15. Fabrique d'Eglise de la Sarte - MB2 de l'exercice 2022 - Décision 

16. Fabrique d'Eglise de la Sarte - MB3 de l'exercice 2022 - Décision 

17. Fabrique d'Eglise de la Sarte - Budget 2023 - Décision 

18. Fabrique d'église des forges - MB1 de l'exercice 2022 - avis 

19. Fabrique d'église des forges - Budget 2023 - avis 

20. Fabrique d'église Protestante et Evangélique de Huy - budget 2023 - Décision 

Urbanisme - Environnement 

21. Demande de création et de suppression de voiries communales - DV - Survillers - Décision 

22. DGO1 - Direction des routes de Liège spw (Monsieur Abdurrahman Aydogdu) U-1897 - Demande de modification des voiries communales - Atlas des chemins de Modave - Décision sur plans modifiés 

Finances 

23. CPAS - Budget 2023 - Approbation 

24. Budget communal - exercice 2023 - Approbation 

Autorisation sur voirie 

25. Ordonnances de police - Ratification

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

26. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 08.11.2022 - Approbation 

Enseignement et Extrascolaire 

27. Désignation d'enseignant.e.s - Ratification 

Modave,  le 08/12/2022 

Par le Collège communal :