CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 26/01/2023 à 20h30, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Vierset-Barse.
20h15 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 19.12.2022 - Approbation
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police - Ratification
Finances
- Fabrique d'Eglise de Rausa - Budget 2023 - MB 1 - Décision
- Fabrique d'Eglise de Vierset-Barse - Budget 2023 - modification - Décision
- Fabrique d'Eglise de la Sarte - MB3 de l'exercice 2022 - Décision
Secrétariat général
- Intercommunale SPI - Assemblée Générale Ordinaire du 31 janvier 2023 - Approbation
- Intercommunale SPI - Assemblée Générale Extraordinaire - Approbation
Personnel
- POLLEC 2022 - Dépôt d'acte de candidatures Coordinateur Climat - Décision
Marchés Publics
- Chaudière Biomasse pour Administration communale - Approbation des conditions et du mode de passation
Urbanisme - Environnement
- Appel à intérêt auprès des communes wallonnes pour le lancement des futurs marchés de concession - Décision
Jeunesse - Socio-culturel
- Convention pour stages communaux - Modification - Adoption
Séance à huis-clos
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 19.12.2022 - Approbation
Personnel
- Personnel administratif - Service Finances - Examen de recrutement - Résultats - Ratification
- Personnel administratif - employée d'administration en charge des services Marchés publics et secrétariat - désignation - Décision
Enseignement et Extrascolaire
- Désignations d'enseignant.e.s - Ratification
Modave, le 12/01/2023
Par le Collège communal :
Le Directeur général, Legrand Frédéric |
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Le Bourgmestre, Thomas Eric |