CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 23/02/2023 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Vierset-Barse
19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 26.01.2023 - Approbation
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police - Ratification
Finances
- Fabrique d'Eglise de Strée - Budget 2023 - Décision
Secrétariat général
- Zone HEMECO - Plan Annuel de Prévention Incendie pour l'année 2023 - Avis
- Convention Electrabel - adoption
Taxes
- Changement du délai de réclamation pour les taxes - modification de 2 règlements-taxe - Décision
Secrétariat général
- Location de terrain communal (Rômont) - Décision
Marchés Publics
- Achat de mobilier de bureau pour l'administration communale - Approbation des conditions et du mode de passation
Séance à huis-clos
Urbanisme - Environnement
- Charte urbanistique communale - Ajout d'exemples - Décision
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 26.01.2023 - Approbation
Enseignement et Extrascolaire
- Désignations d'enseignant.e.s - Ratification
Modave, le 14/02/2023
Par le Collège communal :
Le Directeur général, Legrand Frédéric |
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Le Bourgmestre, Thomas Eric |