CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le lundi 27/03/2023 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse.

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique 

Secrétariat général 

1. Procès-verbal de la séance publique du 23.02.2023 - Approbation 

Finances 

2. Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2023 - Approbation 

Autorisation sur voirie 

3. Ordonnances de police - Ratification 

Secrétariat général 

4. EOLE Modave - Rapport annuel 2022, comptes annuels, décharge des administrateurs et mandat - Approbation 

Finances 

5. EOLE Modave - Réduction de la garantie - Décision

Marchés Publics

6. Amélioration de la performance énergétique - Implantation de l'école maternelle des Gottes (UREBA) - Approbation des conditions et du mode de passation 

7. Réensemencement du terrain de foot au complexe sportif - Approbation des conditions et du mode de passation 

Secrétariat général 

8. Opération de Développement rural - Rapport annuel 2022 - Approbation

Séance à huis-clos 

Secrétariat général 

9. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 23.02.2023 - Approbation 

Enseignement et Extrascolaire 

10. Désignation d'enseignant.e.s - Ratification 

Modave,  le 16/03/2023 

Par le Collège communal :