CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 24/08/2023 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse 

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

 Secrétariat général 

1. Procès-verbal de la séance publique du 22.06.2023 - Approbation 

Marchés Publics 

2. Complexe sportif - Installation de panneaux photovoltaïques (PRR) - Approbation du cahier des charges et des conditions 

Secrétariat général 

3. Tiers-Lieux - Convention de raccordement direct au réseau de distribution basse tension - Approbation 

4. GAL Pays des Condruses - Mise à disposition d'un terrain - Avenant - Approbation 

5. Développement rural - Arrêté ministériel du 10 septembre 2021 - FP 2.7 Réaménagement des infrastructures existantes de l'entité : Rénovation et réaménagement de la Salle Les Echos du Hoyoux - Convention-faisabilité 2023 - Approbation 

Marchés Publics 

6. Prestations déneigement pour les hivers 2023-2024 et 2024-2025 - Approbation des conditions et du mode de passation 

7. Entretien et nettoyage du complexe sportif de Vierset-Barse - Approbation des conditions et du mode de passation 

8. Produits d'entretien - Marché Stock - Approbation des conditions et du mode de passation 

Urbanisme - Environnement 

9. Plan d'actions locales zéro déchet 2024 - Mandat à Intradel - Décision

 Autorisation sur voirie 

10. Règlements complémentaires de circulation et stationnement rue du Centre, Hégereuse, Haie de Barse, Surroyseux et Rausa - Approbation 

11. Ordonnances de police - Ratification 

Séance à huis-clos 

Secrétariat général 

12. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 22.06.2023 - Approbation 

Enseignement et Extrascolaire 

13. Désignation d'enseignant.e.s - Ratification 

Modave,  le 16/08/2023

Par le Collège communal :