CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 28/09/2023 à 20h00 , Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse 

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général 

1. Procès-verbal de la séance publique du 24.08.2023 - Approbation 

Finances 

2. Fabrique d'Eglise de Rausa - Compte 2022 - Approbation 

3. Fabrique d'Eglise de Rausa - Budget 2024 - Décision 

4. Fabrique d'Eglise Notre-Dame de La Sarte - MB 2023 - Approbation 

5. Fabrique d'Eglise Les Forges - Budget 2024 - Avis 

Secrétariat général 

6. Convention relative à l'occupation du bâtiment sis rue Florichamps, 2 - Approbation 

7. Constitution d'une servitude de passage sur la parcelle C674M2 - Décision 

Finances 

8. Attribution des subsides aux clubs sportifs et comités de Modave, CCCA, Pensionnés, accueillantes ONE et association patriotique - Exercice 2023 - Décision 

9. Vérification de l'encaisse du Directeur financier - Prise de connaissance 

Marchés Publics 

10. Plan de Relance et de Résilience (PRR) - Rénovation des infrastructures sportives - Cahier des charges, mode de passation, plans et estimatif - Approbation

Secrétariat général 

11. Comité d'acquisition - Convention de prise de possession anticipée de parcelles communales - Chantier N684 - Décision 

Marchés Publics 

12. Rénovation diverses rues 2023-2024 - Approbation des conditions et du mode de passation 

Secrétariat général 

13. Dossier de candidature relatif au Plan d'Investissement Exceptionnel (PIE) dans les bâtiments scolaires - Approbation 

Autorisation sur voirie 

114. Ordonnances de police et arrêtés du Bourgmestre - Ratification 

Séance à huis-clos

Secrétariat général

15. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 24.08.2023 - Approbation 

Enseignement et Extrascolaire 

16. Désignation d'enseignant.e.s - Ratification 

Modave,  le 19/09/2023

Par le Collège communal :