RAPPEL - APPEL PUBLIC
Constitution de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.)

Le Collège communal de Modave annonce la constitution de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution de l’article 7 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie.
Le présent avis, qui est lancé le 14 juin 2013, fait appel aux candidatures à la fonction de président, de membre ou de suppléant de ladite commission.

L’article 7 précité dispose, en son § 3, alinéa 4, que « dans les deux mois de réponse à l’appel public, sur présentation d’un ou de plusieurs membres du conseil communal, le conseil communal choisit les membres en respectant :

• Une répartition géographique équilibrée ;
• Une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ;
• Une représentation de la pyramide des âges spécifiques à la commune. »
Les membres de la commission se réuniront 10 à 12 fois maximum par an.

Tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur des dossiers relatifs à la commune en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de patrimoine ne peut faire partie de ladite commission.
En ce compris le président, tout membre de la commission communal ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures doivent être adressés par envoi recommandé au Collège communal avant le lundi 16 septembre 2013.
Le formulaire d’acte de candidature est disponible sur simple demande au service urbanisme communal, place Georges Hubin, 1, 4577 Vierset-Barse (MODAVE) ou téléchargeable 

Attachments:

acte_de_candidature.pdf

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