CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 22 janvier 2015 à 19.30 h, salle du conseil communal, place Georges hubin n° 1
Séance publique
- Approbation du procès-verbal de la séance publique du 18.12.2014.
- Approbation du procès-verbal de la séance commune du 18.12.2014.
- Convention de partenariat avec la Province de liège – aide aux communes – décision.
- Schéma de développement territorial sur l’Arrondissement de Huy-Waremme – avis de principe – décision.
- Abattage d’arbres en urgence – ratification.
- Budget 2015 de la fabrique d’église de La sarte – avis.
- Aides aux comités - communication
- Ordonnances de police – ratification.
Séance huis-clos
- Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos du 18.12.2014.
- Personnel enseignant - ratifications
Modave, le 13.01.2015.
Par le Collège communal :
Le Directeur général, La Bourgmestre,
J-P Beck J. Defays