CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mardi 10 mars 2015 à 20.00h, salle du Conseil communal, Place georges Hubin n° 1 à Modave
Séance publique
1. motion dans le projet éolien
Modave, le 24.02.2015.
Par le Collège communal :
Le Directeur général, La Bourgmestre,
J-P Beck J. Defays