CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le JEUDI 23 avril 2015 à 19.30 h, salle du Conseil communal, Place georges Hubin n° 1 à Modave.

Séance publique
1. Approbation du procès-verbal de la séance publique de mars 2015.
2. Situation de caisse du Directeur financier – communication.
3. Redevance incendie 2012 – avis.
4. Zone de secours – répartition des dotations communales – adoption.
5. Zone de secours – transfert de biens mobiliers et immobiliers et reprise de la dette des SRI de Huy et Hamoir – décision
6. Fabrique d’église des Forges – budget 2015 – avis.
7. Fabrique d’église de Rausa – compte 2014 – approbation.
8. Achat de fournitures et de signalisation pour la sécurisation de la rue des potalles.
9. Ordonnances de police – ratification.
10. Centre culturel de l’arrondissement de Huy – remplacement d’un délégué.

Séance huis clos

1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos de mars 2015.
2. Personnel enseignant – ratifications
3. Constitution d’une réserve de recrutement d’employé(e)s

Modave,  le 14.04.2015.

Par le Collège communal :

Le Directeur général,                                                                                                  La Bourgmestre,

J-P Beck                                                                                                                   J. Defays