CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le MERCREDI 15 juillet 2015 à 21.00 h, salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 à Modave.

Séance publique

1. Modifications budgétaires 2015 – commune de Modave – approbation
2. PIC rue Maltrixhes - Cahier des charges et mode de passation de marché – adoption
3. Coordination sécurité-santé nouvelle école de Vierset - Cahier des charges et mode de passation de marché – adoption
4. Cahier des charges et mode de passation de marché pour l’achat d’un PC pour la direction de l’école communale – cahier des charges et mode de passation de marché - adoption

Modave,  le 07.07.2015.

Par le Collège communal :

Le Directeur général f.f.,                                                    La Bourgmestre,

F. Legrand                                                                        J. Defays