CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le JEUDI 27 Août 2015 à 20.00 h, salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 à Modave.

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique des 25 juin, 6 juillet et 15 juillet 2015.
2. Déclaration conseiller indépendant – prise d’acte
3. Remplacement d’un délégué pour l’intercommunal écétia, l’intercommunale écétia finances et la CCATM – décision
4. Budget 2016 de la Fabrique d’église de Strée – approbation.
5. Modification budgétaire service ordinaire du CPAS – exercice 2015 – approbation
6. Modification budgétaire service extraordinaire du CPAS – exercice 2015 – approbation.
7. Modification du cadre du CPAS – approbation
8. Modification du statut pécuniaire de la Directrice Générale du CPAS – approbation
9. Modification des statut administratif et pécuniaire – personnel du CPAS - approbation

10. Règlement de travail du personnel communal - adoption

11. Intradel – substitution en faveur d’Intradel – décision

12. Intradel - convention Give-boxes – adoption.

13. Cahier des charges et mode de passation de marché pour la pose d’une canalisation rue de la Chapelle – adoption.

14. Modification du contrat de location des infrastructures communales et du mobilier – adoption

15. Contrat d’entretien de l’installation anti-vol au complexe sportif - adoption

16. Achat de matériel pour le service des travaux – ratification

17. Déclassement de véhicules du service Travaux - adoption

18. Marché de fourniture pour l’électricité - adoption

19. Ordonnances de police - ratification

Séance huis clos

1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos du 25 juin 2015.

Par le Collège communal :

Le Directeur général f.f.,                                                    La Bourgmestre,

F. Legrand                                                                        J. Defays