CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux articles 8 et 11 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale qui aura lieu le jeudi 26 novembre 2015 à 20h , salle du conseil, Maison communale, place Georges Hubin n° 1 à Vierset (Modave).
Séance publique
- Actions menées et à mener – synergies entre l’administration communale de Modave et le CPAS de Modave.
Modave, le 17.11.2015.
Par le Collège communal :
Le Directeur général, La Bourgmestre,
J-P Beck J. Defays
Pour le CPAS :
La Directrice générale, Le Président ,
A. Simon P. Halut
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le JEUDI 26 novembre 2015 à 21 h, salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 à Modave.
Séance publique
- 1. Approbation du procès-verbal de la séance publique précédente.
- 2. Modification budgétaire n° 2 du CPAS – exercice 2015 – approbation.
- 3. Modification budgétaire n° 3 du CPAS – exercice 2015 - approbation.
- 4. Budget 2016 du CPAS – approbation.
- 5. Budget 2016 de la fabrique d’église de Vierset – approbation.
- 6. Cahier spécial des charges et mode de passation de marché – adoption
- a. Rue Elmay – effondrement en voirie.
- b. Sécurisation du hall des travaux
- c. Accueil petite enfance
- d. Lettrage salle Les échos du hoyoux.
- 7. Modification du tarif de location des terrains extérieurs du complexe sportif – décision.
- 8. Déclassement d’un véhicule du service des travaux – décision.
- 9. Convention territoires de la mémoire – adoption.
10. Convention ONE – adoption.
11. Gestion GRH – avenant au contrat informatique – décision.
12. Points APE 2016 – cession d’un point et réception de 11 points – décision.
13. Assemblées générales des Intercommunales – approbation des points.
- a. SPI +
- b. Publifin
- c. CILE
- d. AIDE
- e. Ecétia collectivités
- f. Ecétia intercommunale
- g. Intradel
14. Modification budgétaire n° 3 – exercice 2015– administration communale – approbation.
15. Emprunts exercice 2015 – cahier des charges et mode de passation de marché - adoption
16. Ratification d’ordonnances de police.
Séance huis clos
- Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente.
Modave, le 18.11.2015.
Par le Collège communal :
Le Directeur général, La Bourgmestre,
J-P Beck J. Defays