Conseil communal du 26 mars 2015

Séance publique

Fabrique d’église de Strée – compte 2014 – approbation

Vu le compte de l’année 2014 de la fabrique d’église de Strée ;
Vu les remarques formulées par l’Evêché de Liège ;
Vu les rectifications à apporter au compte 2014 ;
Vu qu’il est apporté les modifications suivantes en séance :

• Erreur d’imputation R16 – (200 € imputé 150)
• Total général des recettes : 6.996,25 € (imputé 6.946,25)
• Erreur imputation D 18 : 140 € (imputé 155)
• Total dépenses ordinaires ch II 4.692,73 € (imputé 4.707,73)
• Excédent 2014 : 818,34 € (imputé 753,34)

Après en avoir délibéré :
Approuve le compte 2014 de la fabrique d’église de Strée tel que modifié en séance de ce jour.

Règlement d’Ordre Intérieur de la CCATM – modification – adoption.

Vu le Règlement d’Ordre Intérieur de la CCATM tel qu’adopté par le Conseil communal et approuvé par l’autorité de tutelle ;
Vu le courrier du 13 novembre 2014 de la Direction de l’Aménagement Local relatif à la proposition de modification du R.O.I ;
Vu les modifications à apporter au R.O.I ;
Vu le texte proposé en séance de ce jour ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE d’adopter le Règlement d’Ordre Intérieur de la CCATM de Modave tel que modifié, dont un exemplaire restera annexé à la présente.

Agent sanctionnateur – décision.

Vu la possibilité de poursuivre certaines infractions au travers  des « sanctions administratives » ;
Vu les discussions en cours actuellement au sein du Collège de le zone de police du condroz ;
Vu que pour appliquer ces sanctions administratives l’intervention d’agents constatateurs et sanctionnateur sont nécessaires ;
Vu que les constatations seront réalisées par les services de police ;
Vu la possibilité de recourir à la collaboration de la Province de Liège pour l’application des sanctions ;
Vu qu’un agent sanctionnateur provincial peut être sollicité ;
Vu l’intérêt de sanctionner de manière identique les faits constatés sur l’ensemble de la zone de police ;
Vu le coût estimé à 12,50 € par PV/constat pour lequel une procédure est introduite majoré de 30 % du montant de l’amende effectivement perçue ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE de solliciter de la Province de Liège l’intervention d’un agent sanctionnateur pour le compte de la commune de Modave. La convention de collaboration sera soumise à l’approbation du Conseil communal.

Cahier des charges et mode de passation de marché- décision - pour :

a. Fournitures diverses pour la réalisation de bacs ralentisseurs

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 8.500,00 €) ;

Considérant la description technique N° 20150017 pour le marché “Signalisation et petits équipements (10 bacs ralentisseurs)”;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

* Lot 1 (Acier), estimé à 1.074,38 € hors TVA ou 1.300,00 €, 21% TVA comprise
* Lot 2 (Signalisation), estimé à 413,22 € hors TVA ou 500,00 €, 21% TVA comprise
* Lot 3 (Peinture), estimé à 330,57 € hors TVA ou 399,99 €, 21% TVA comprise
* Lot 4 (Bois), estimé à 661,15 € hors TVA ou 799,99 €, 21% TVA comprise
* Lot 5 (Divers), estimé à 165,28 € hors TVA ou 199,99 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 2.644,60 € hors TVA ou 3.199,97 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée par facture acceptée ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/741-52 – projet 20150017 et sera financé par fonds propres ;
Considérant que l’avis de légalité du directeur financier n’est pas exigé ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :

Article 1er : De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché.
Article 2 : D'approuver la description technique N° 20150017 et le montant estimé du marché “Signalisation et petits équipements (10 bacs ralentisseurs)”. Le montant estimé s'élève à 2.644,60 € hors TVA ou 3.199,97 €, 21% TVA comprise.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/741-52 – projet 20150017.

b. Achat d’une armoire RF

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 8.500,00 €) ;
Considérant la description technique N° 20150002 pour le marché “Achats de mobilier de bureau (coffre RF)” ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 826,44 € hors TVA ou 999,99 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée par facture acceptée ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 104/741-51 – projet 20150002 et sera financé par fonds propres ;
Considérant que l’avis de légalité du directeur financier n’est pas exigé ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :

Article 1er : De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché.
Article 2 : D'approuver la description technique N° 20150002 et le montant estimé du marché “Achats de mobilier de bureau (coffre RF)”. Le montant estimé s'élève à 826,44 € hors TVA ou 999,99 €, 21% TVA comprise.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 104/741-51 – projet 20150002.

c. Remplacement de portes salle du Bois Rosine

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 7.900,00 € hors TVA ou 9.559,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Vu l’urgence ;
Considérant que la sécurité des utilisateurs de la salle Bois Rosine est mise en danger sans sortie de secours conforme ;
Considérant qu’une variante proposant un ouvrant avec barre anti-panique et une imposte latérale ouvrante en lieu et place de deux ouvrants avec barres anti-panique doit être proposée par les soumissionnaires ;
Considérant que, suite à une erreur administrative, le crédit inscrit à l’article 7621/741-98 sera ramené à 0 lors de la prochaine modification budgétaire ;
Considérant qu’un crédit de 12.000 € permettant cette dépense sera inscrit à la prochaine modification budgétaire sous l’article 7621/723-60 ;
Considérant que l’avis de légalité du directeur financier n’est pas exigé ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :

Article 1er : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 2 : D'approuver le cahier des charges du 17 mars 2015 et le montant estimé du marché “Rénovation Salle Bois Rosine (menuiseries)”, établis par le Service Urbanisme. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 7.900,00 € hors TVA ou 9.559,00 €, 21% TVA comprise.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit lors de la prochaine modification budgétaire à l’article 7621/723-60.
Article 4 : Le crédit inscrit à l’article 7621/741-98 fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.

d. Achat d’un véhicule pour le service des travaux

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Achat d'un véhicule pour le service travaux” Publics ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 27.272,73 € hors TVA ou 33.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Vu l’urgence imprévue et imprévisible ;
Attendu que l’achat d’un véhicule est rendu indispensable suite à l’accident de la route intervenu le 09 mars 2015 et ayant entraîné le déclassement du véhicule ;
Vu les besoins du service quant à la mise à disposition de véhicules afin d’assurer la continuité du service ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit à la prochaine modification budgétaire ;
Considérant l'avis de légalité favorable du Directeur financier ;
Après en avoir délibéré ;
Vu l’urgence impérieuse et l’imprévisibilité de la situation ;
DECIDE :

Article 1er : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché (avec critères d’attribution).
Article 2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Achat d'un véhicule pour le service travaux”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 27.272,73 € hors TVA ou 33.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit lors de la prochaine modification budgétaire.

Plan de Cohésion Sociale

Rapport financier

Vu le formulaire d'appel à projet du Plan de Cohésion Sociale 2014-2019,
Vu la convention d'association des communes du 06 février 2014,
Vu le Rapport Financier PCS 2014, le tableau récapitulatif et les 5 justificatifs en pièces jointes,
Vu l'approbation de ce Rapport à la Commission d'Accompagnement PCS du 02 mars 2015,
Après en avoir délibéré ;

Décide d’approuver le rapport financier.

Rapport d’activité

Vu le le formulaire d'appel à projet du Plan de Cohésion Sociale 2014-2019,
Vu la convention d'association des communes du 06 février 2014 ;
Vu le Rapport d'Activités PCS 2014 en pièce jointe ;
Vu l'approbation de ce rapport à la Commission d'Accompagnement PCS du 02 mars 2015

Décide d'approuver le rapport d'activités PCS pour l'année 2014 tel que présenté en pièce jointe.

Vu la convention de partenariat entre la commune de Clavier et le centre de Planning familial Ourthe-Amblève du 16/09/14 relative à l'exécution du Plan de Cohésion Sociale du Condroz (en pièce jointe pour information),
Vu le projet d'avenant à la convention susmentionnée ci-joint,
Vu la modification des projets entre le PCS et le Planning familal OA décrite dans l'avenant
Après en avoir délibéré ;

Décide d’adopter le 1er avenant à la convention « Planning familial » tel que présenté ci-joint.

Convention Devenirs

Vu la convention de partenariat entre la commune de Clavier et l'ASBL Devenirs du 16/09/14 relative à l'exécution du Plan de Cohésion Sociale du Condroz (en pièce jointe pour information),
Vu le projet d'avenant à la convention susmentionnée ci-joint,
Vu la modification des projets entre le PCS et Devenirs décrite dans l'avenant,
Après en avoir délibéré ;
Décide d'adopter le 1er avenant à la convention « ASBL Devenirs » tel que présenté ci-joint

Point supplémentaire

Vu l’urgence acceptée à l’unanimité des membres présents ;
Vu le programme clé, programme de coordination locale pour l’enfance projet 2015 ;
Vu que ce programme doit être établi pour chaque période de 5 ans ;
Vu la nécessité d’arrêter le programme clé, ceci dans l’intérêt du service ;
Vu les besoins de la population locale au niveau de l’accueil du temps libre ;
Vu le service mis en place dans ce cadre ;
Vu le CDLD ;
Vu les dispositions arrêtées par l’ONE en la matière ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE d’adopter le programme clé de Modave tel que présenté, dont un exemplaire restera annexé à la présente