Conseil communal du 15 juillet 2015

Modifications budgétaires – exercice 2015.

Budget ordinaire

Vu le projet de modifications budgétaires service ordinaire, exercice 2015 établi par le collège communal ;
Vu la demande d’avis adressée au directeur financier en date du 1^er juin 2015 ;
Vu l’absence d’avis du directeur financier rendu dans le délai prescrit à l’article L1124-40 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Considérant la nécessité d’adapter plusieurs articles du budget extraordinaire en fonction de l’évolution des dossiers ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
DECIDE :

Art. 1^er

D’approuver, comme suit, la modification budgétaire service ordinaire n° 01 de l’exercice 2015 :

Art. 2

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Directeur financier.

Budget extraordinaire

Vu le projet de modifications budgétaires sv extraordinaire, exercice 2015 établi par le collège communal ;
Considérant la nécessité d’adapter plusieurs articles du budget extraordinaire en fonction de l’évolution des dossiers ;
Vu la demande de Mr Serge Robert (groupe PS) pour qu’il soit procédé à un vote article par article du budget extraordinaire à l’exception de la rubrique « solde projets anciens » ;
Après en avoir délibéré en séance publique ;
DECIDE :

Art. 1 :

Le résultat des votes est le suivant pour les articles budgétaires votés individuellement :

Art. 2

Approuve la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire – exercice 2015 pour les articles budgétaires non repris à l’article 1 de la présente délibération.

Art. 3 :

D’approuver, comme suit, la modification budgétaire service extraordinaire n° 01 de l’exercice 2015 :

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Directeur financier.

PIC rue Maltrixhes

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 24 ;
Considérant le cahier des charges N° 20150042 relatif au marché “PIC rue Maltrixhes” établi par l’auteur de projet désigné TPF Engineering ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 141.759,78 € hors TVA ou 171.529,33 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :

Article 1er : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 20150042 et le montant estimé du marché “PIC rue Maltrixhes”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 141.759,78 € hors TVA ou 171.529,33 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.

Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015 (MB 1), article 421/731-60 – projet 20150042.

Chantier école de Vierset

Le crédit n’ayant pas été voté au point 1 – budget extraordinaire ce point est retiré.

Cahier des charges et mode de passation de marché pour l’achat d’un PC pour l’école

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché
Considérant le cahier des charges N° 20150046 relatif au marché “Achat de matériel (pc portable)”;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.652,89 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée par facture acceptée ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :

Article 1er : De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 20150046 et le montant estimé du marché “Achat de matériel (pc portable)”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.652,89 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 722/742-53 (M.B. 1) – projet 20150046.