Conseil communal du 28 mai 2015

Assemblée générale CHRH – approbation

Vu la convocation relative à l’assemblée générale extraordinaire du CHRH le 2 juin 2015 ;
Vu les pièces annexées à cette convocation ;
Vu qu’aucune remarque n’est formulée en séance ;
Vu le décret relatif aux intercommunales ;
Approuve les différents points de l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du CHR de Huy du 2 juin 2015.

Assemblée générale AIDE – approbation

Vu la convocation relative à l’assemblée générale ordinaire de l’AIDE du 15 juin 2015 ;
Vu les pièces annexées à cette convocation ;
Vu qu’aucune remarque n’est formulée en séance ;
Vu le décret relatif aux intercommunales ;
Approuve les différents points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’AIDE du 15 juin 2015..

Assemblée générale CILE – approbation

Vu la convocation relative à l’assemblée générale ordinaire de la CILEE du 18 juin 2015 ;
Vu les pièces annexées à cette convocation ;
Vu qu’aucune remarque n’est formulée en séance ;
Vu le décret relatif aux intercommunales ;
Approuve les différents points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la CILE du 18 juin 2015.

Fabrique d’église protestante – compte 2014 – avis

Vu le compte de l’année  2014   de l’église protestante évangélique de Huy ;
Vu les pièces et documents annexés ;
Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Après en avoir délibéré ;
EMET un avis favorable  sur le compte 2014 de l’église protestante évangélique de Huy lequel est arrêté comme suit :
Recettes 23.757,33 €
Dépenses : 23.757,33 €
Exédent/déficit : 0 €

Fabrique d’église de La sarte – compte 2014 – avis

Vu le compte de l’année  2014   de la fabrique d’église de La Sarte
Vu les pièces et documents annexés ;
Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la délibération du Conseil communal de Huy en date du 28 avril 2015 ;
Vu les considérants repris dans la décision du conseil communal de la Ville de Huy ;
Après en avoir délibéré ;

EMET un avis favorable  sur le compte 2014 lequel est arrêté comme suit :
Recettes 33.571,15 €
Dépenses : 24.675,53 €
Boni : 8.895,62 €

Fabrique d’église de Vierset – compte 2014 – approbation

Vu le compte de l’année  2014   de la fabrique d’église de Vierset ;
Vu les pièces et documents annexés ;
Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Après en avoir délibéré ;

EMET un avis favorable  sur le compte 2014 de la fabrique d’église de Vierset lequel est arrêté comme suit après rectification :
Recettes 17.764,91 €
Dépenses : 9.502,21 €
Exédent/déficit : 8.262,70€

Fête de la Ruralité – subside 2015 – décision

Vu le règlement communal relatif aux aides à accorder aux clubs et comités ;
Vu la demande du SIVH concernant le fête de la ruralité, demande portant sur l’octroi d’un subside de 500 € et le prêt (avec montage) du petit chapiteau de la commune ;
Après en avoir délibéré ;

Décide l’octroi d’un subside de 500 € en faveur du SIVH dans le cadre de la fête de la ruralité édition 2015

Compagnie Lazzi – subside 2015 – décision

Vu que cette activité est organisée annuellement ;
Vu que cette activité a pour objectif le développement de la culture ;
Vu le règlement relatif aux aides et subsides ;
Après en avoir délibéré ;

Décide d’octroyé un subside de 500 € à la compagnie LAZZI dans le cadre de la pièce « Taillé pour jouer » laquelle sera jouée au château de Modave en juillet 2015.

Désherbeur thermique – convention avec le GAL – adoption.

Vu le mail du GAL Pays des condruses en date du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de désherbeurs thermiques ;
Vu le projet de convention annexé au mail ;
Vu la nécessité de conclure une convention d’utilisation au vu du nombre de communes qui doivent utiliser ce matériel ;
Après en avoir délibéré ;
Sur proposition du collège communal ;
Décide d’adopter la convention d’utilisation susvisée dont un exemplaire restera annexé à la présente délibération.

Zone de secours 3 – règlement incendie – adoption

Vu l’Arrêté royal du 19 décembre fixant l’organisation incendie dans les Zones de Secours ;
Vu la Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances ;
Vu la nouvelle Loi communale et ses articles 119, 119 bis et 135§2 ;
Vu la décision du Conseil de prézone du 5 mai 2015 relative au règlement incendie de la zone de secours III Huy-Hamoir ;
Considérant que les articles du règlement incendie  doivent être les mêmes pour les communes faisant partie de la Zone de Secours III ;
DECIDE :

- de modifier le règlement communal de police en abrogeant la partie réservée à la prévention incendie et en intégrant le règlement  de prévention incendie de la Zone de Secours III dans le règlement communal de police

Convention avec le CRIPEL – adoption

Vu le courrier en date du 29 avril 2015 du CRIPEL Place Xavier Neujean n° 19b à 4000 Liège, relatif à une proposition de convention à intervenir dans le cadre de l’accueil des personnes primo-arrivantes ;
Vu le livre II du Code Wallon de l’Action Sociale relatif à l’intégration des personnes étrangères ;
Vu le décret relatif à l’instauration à la date du 28 avril 2014 l’entrée en vigueur du dispositif relatif à la mise en place du parcours d’accueil des primos arrivants ;
Vu que le CRIPEL est l’un des 8 centres régionaux d’intégration agréés par le Gouvernement wallon ;
Vu le projet de convention annexé au courrier du CRIPEL ;
Vu les obligations des parties ;
Après en avoir délibéré ;

Décide d’adopter la convention de partenariat avec le CRIPEL dont un exemplaire restera annexé à la présente délibération.

Location CTA – convention – adoption

Vu l’estimation du nombre d’élèves à l’implantation scolaire des Gottes pour l’année scolaire 2015 - 2016 ;
Attendu qu’il y a un manque de locaux ;
Attendu que cette estimation impose également de bénéficier d’un local supplémentaire pour les cours philosophiques ;
Attendu qu’il est possible de bénéficier de locaux au centre CTA des Gottes ;
Après en avoir délibéré ;

Décide d’arrêter la convention de location suivante avec le centre CTA des Gottes :

« Entre l’administration communale de Modave représentée par son Bourgmestre et son Directeur général ;
ET
Le centre CTA des Gottes représenté par Monsieur Marche ;

Il est convenu ce qui suit :

Art. 1 : Le centre CTA met à disposition deux locaux au sein des infrastructures de la communauté française aux Gottes.
Art. 2 : Cette mise à disposition est consentie pour une période de 10 mois prenant cours le 1^er septembre 2015 et se terminant le 30 juin 2016
Art. 3 : La mise à disposition est consentie pour un montant de location mensuelle de 400 euros toutes charges comprises.
Art. 4 : L’administration communale s’engage à souscrire une assurance locative pour la période d’occupation.
Art.5 : L’administration communale s’engage à effectuer les réparations éventuelles dues à des détériorations par les élèves ou les membres du personnel communal pendant la durée de la location.

Lotissement aux 4 voyes acte relatif à la cession par le lotisseur des voiries et des lots 55 et 57 – adoption

Vu le projet d’acte à intervenir avec la société Interimmo Invest dans le cadre de la cession pour cause d’utilité publique des lots 55 et 57 du lotissement ainsi que des voiries telles que décrites à au projet d’acte et au plan annexé à celui-ci du lotissement dit « aux 4 Voyes » à Modave ;
Vu le procès-verbal de réception relatif aux travaux d’équipement de ce lotissement ;
Vu que cette cession est réalisée à titre gratuit ;
Vu la nécessité d’acquérir la propriété des biens repris au projet d’acte en vue de l’entretien de ceux-ci, ainsi que de la mise en œuvre de certains aménagements de convivialité ;
Après en avoir délibéré ;

Décide d’approuver l’acte de cession par la société InterimmoInvest  des lots 55 et 57 du lotissement ainsi que des voiries telles que décrites  au projet en faveur de la commune de Modave. Cette cession est réalisée à titre gratuit. Cette cession a lieu pour cause d’utilité publique.

A 6 5Règlement d’ordre intérieur du complexe sportif – adoption / Convention d’occupation de la cafétaria du complexe sportif – adoption / Convention d’occupation des infrastructures sportives du complexe sportif – adoption /  Convention « Pôle des Arts Martiaux » - adoption / Tarif de location des salles et du complexe sportif – modifications – adoption

Vu le projet de règlement d’ordre intérieur du complexe sportif ;
Vu le projet de convention d’occupation de la cafétéria du complexe sportif ;
Vu le projet de convention d’occupation des infrastructures sportives du complexe sportif ;
Vu les modifications apportées en séance et qui portent sur l’obligation de commander des produits « haacht » (occupation cafétaria) et fixe à 20 € le montant de l’amende (occupation salle de sport)
Vu le projet de convention à intervenir entre l’administration communale et le pôle des arts martiaux :
Vu que des informations complémentaires sont nécessaires dans le cadre de la convention « arts martiaux » ;
Vu le projet relatif à la modification des tarifs de location des salles communales et du complexe sportif ;
Vu les modifications apportées en séance en ce qui concerne le tarif de location des salles ;
Vu le CDLD ;

Après en avoir délibéré ;

Adopte les

règlement d’ordre intérieur du complexe sportif ;
convention d’occupation de la cafétéria du complexe sportif ;
convention d’occupation des infrastructures sportives du complexe sportif ;
tarifs de location des salles communales et du complexe sportif ;
tels que repris aux documents annexés à la présente délibération.
Le point relatif à la convention avec l’ASBL Arts Martiaux est retiré.

Trophée sportif – règlement – adoption

Vu le projet de règlement d’octroi d’un trophée sportif ;
Vu qu’il y a lieu de remplacer le règlement existant ;
Après en avoir délibéré ;
Adopte le nouveau règlement d’octroi du trophée sportif de Modave tel que repris au document annexé à la présente délibération ;

Cahier des charges et mode de passation de marché pour le service d’hiver – adoption

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 3 ;
Considérant le cahier des charges N° PrestDéneig15+ relatif au marché “Prestation déneigement 2015 et suivants” ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 16.528,92 € hors TVA ou 19.999,99 €, 21% TVA comprise (annuel) ;
Considérant qu’il est proposé de conclure pour une durée d’un an avec tacite reconduction annuelle facultative pour un maximum de 3 ans (2015-2016 ; 2016-2017 ; 2017-2018 et 2018-2019) ;
Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° PrestDéneig15+ et le montant estimé du marché “Prestation déneigement 2015 et suivants”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 16.528,92 € hors TVA ou 19.999,99 €, 21% TVA comprise (annuel).

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire ; article 4211/124-06.

Cahier des charges et mode de passation de marché pour l’achat de matériaux pour la réalisation de terrains de pétanques – adoption

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 8.500,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 929,75 € hors TVA ou 1.125,00 €, 21% TVA comprise ;
Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver la description technique N° 20150034 et le montant estimé du marché “Fournitures pour terrains de pétanque ”. Le montant estimé s'élève à 929,75 € hors TVA ou 1.125,00 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 764/721-54 – projet 20150034.

Cahier des charges et mode de passation de marché pour l’achat de matériaux pour le chantier dit « Barse » - adoption

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 8.500,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Considérant que la description technique N° 20150013 pour le marché “Avaloirs + CV Haie de Barse”;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.757,02 € hors TVA ou 2.126,00 €, 21% TVA comprise ;
Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver la description technique N° 20150013 et le montant estimé du marché “Avaloirs + CV Haie de Barse”. Le montant estimé s'élève à 1.757,02 € hors TVA ou 2.126,00 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/731-60 – projet 20150013.

Cahier des charges et mode de passation de marché pour la réfection de la rue Les Gottes (+ parking) – adoption

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 24 ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Considérant que le marché de conception pour le marché “PIC rue Les Gottes” a été attribué à SGI Ingénieurs, rue Jean Sonet, 17 à 5032 ISNES ;
Considérant le cahier des charges N° 20150004 relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, SGI Ingénieurs, rue Jean Sonet, 17 à 5032 ISNES ;
Considérant que ce marché est divisé en deux divisions :
* Division 1 (Travaux rue Les Gottes y compris trottoirs et égouttage), estimé à 278.106,32 € hors TVA ou 336.508,65 €, 21% TVA comprise ;
* Division 2 (Travaux concernant le parking de l'école), estimé à 45.842,37 € hors TVA ou 55.469,27 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 323.948,69 € hors TVA ou 391.977,92 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;
Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 20150004 et le montant estimé du marché “PIC rue Les Gottes”, établis par l’auteur de projet, SGI Ingénieurs, rue Jean Sonet, 17 à 5032 ISNES. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 323.948,69 € hors TVA ou 391.977,92 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW DGO1 Direction des Infrastructures subsidiées, Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR.

Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.

Article 5 : De financer ces dépenses par les crédits inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/731-60 – projet 20150004 et article 421/731-60 – projet 20150006.

Cahier des charges et mode de passation de marché pour l’achat d’un véhicule pour le service travaux – adoption

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à maximum 12.396,69 € hors TVA ou 15.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :

Article 1er : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Achat d'un véhicule utilitaire”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 12.396,69 € hors TVA ou 15.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.

Intradel – actions 2015 – décision.

Vu la notification préalable à l’Office Wallon des Déchets des projets de campagnes de sensibilisation d’information et d’actions en matière de prévention des déchets ménagers, telle que prévue à l’article 12, 1° de l’Arrêté ;
Vu le courrier d’Intradel par lequel l’intercommunale propose la fourniture d’un livre de recettes et astuces dédié à la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
Vu le courrier d’Intradel par lequel l’intercommunale propose une action de sensibilisation au réemploi par la fourniture d’une give-box ;
Vu le courrier d’Intradel par lequel l’intercommunale propose une action sacs réutilisables pour les commerces de proximité ;
Considérant que cette ou ces actions sont un outil supplémentaire permettant de responsabiliser la population vis-à-vis de la réduction des déchets ;

DECIDE :

Article 1 : de mandater l’intercommunale Intradel pour mener les actions suivantes :

-           La fourniture d’un livre de recettes et astuces dédié à la lutte contre le gaspillage alimentaire ;

-           Action de sensibilisation au réemploi par la fourniture d’une give-box ;

-           Actions sacs réutilisables pour les commerces de proximité.

Article 2 : de mandater l’intercommunale Intradel, conformément à l’article 20 § 2 de l’Arrêté, pour la perception des subsides relatifs à l’organisation des actions de prévention précitées prévus dans le cadre de l’Arrêté.

Remplacement d’un membre du Conseil de l’Action Sociale – élection de plein droit

Vu sa délibération du 3.12.2012 installant de plein droit les conseillers du conseil de l’Action Sociale ;
Considérant que les groupes politiques au conseil communal se composent de la manière suivante à l’issue des élections communales :

1. Groupe OSE - 5 sièges
2. Groupe PS – 4 sièges

Considérant la démission de ses fonctions du Conseil de l’Action Sociale de Madame Graziella FRANCHINA (groupe OSE) rue Haide Barse n° 11 à 4577 Modave ;
Considérant l’acte de présentation par le groupe OSE de Madame Aurélie DOR rue Florichamps n° 36 – Modave, née à Liège le 19.12.1986 ;
Considérant que ces actes de présentation respectent toutes les règles de forme, notamment les signatures requises ;
PROCEDE à l’élection de plein droit d’une conseillère  de l’action sociale en remplacement de Madame Graziella FRANCHINA :

En conséquence, est élue de plein droit la conseillère de l’action sociale suivante :

Groupe OSE : Madame Aurélie DOR.

Le président proclame immédiatement le résultat de l’élection. Le dossier de l’élection des membres du conseil de l’action sociale sera transmis sans délai au collège provincial en application de l’article 15 de la loi organique.