Conseil communal du 26.11.2015

Modification budgétaire 2 CPAS

Vu la délibération du Conseil de l’action sociale relative à la Modification budgétaire n°2 de l’exercice 2015 pour le service ordinaire et extraordinaire
Vu le projet de modification budgétaire n°2 du service ordinaire et extraordinaire du CPAS pour l’exercice 2015 ;
Vu le rapport favorable, en date du 6 octobre 2015, de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;
Vu le CDCD ;
Vu l’avis de l’égalité favorable du directeur financier ;
Entendu le rapport de Monsieur le Président ;
Considérant les questions et réponses données aux Conseillers ;
Approuve la modification budgétaire n°2 du service ordinaire et extraordinaire du CPAS pour l’exercice 2015 qui porte le budget 2015 du CPAS aux nouveaux résultats suivants :

SERVICE ORDINAIRE

	RECETTES	DEPENSES
Budget initial	911.262,00 €	907.213,15 €
Augmentation	11.023,00 €	11.580,89 €
Diminution	0 €	6.906,96 €
Nouveaux résultats	922.285,00 €	911.887,08 €

SERVICE EXTRAORDINAIRE

	RECETTES	DEPENSES
Budget initial	8.002,60 €	8.000 €
Augmentation	500 €	2,60 €
Diminution	1.500 €	1.000 €
Nouveaux résultats	7.002,60 €	7.002,60 €

 

 

Modification budgétaire 3 – CPAS

Vu la délibération du Conseil de l’action sociale relative à la Modification budgétaire n°3 de l’exercice 2015 pour le service ordinaire et extraordinaire
Vu le projet de modification budgétaire n°2 du service ordinaire et extraordinaire du CPAS pour l’exercice 2015 ;
Vu le rapport favorable, en date du 5 novembre 2015, de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;
Vu le CDCD ;
Vu l’avis de l’égalité favorable du directeur financier ;
Entendu le rapport de Monsieur le Président ;
Considérant que le groupe OSE fait valoir l’urgence de la situation et la lourdeur administrative que constitue un achat d’un bâtiment ;
Par 7 voix POUR et 8 voix contre :
Décide de ne pas approuver la modification budgétaire n°3 du service ordinaire et extraordinaire du CPAS pour l’exercice 2015.

Budget CPAS 2016
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale en date du 17.11.2015 relative à l’adoption du budget CPAS -  exercice 2016 ;
Vu l’avis favorable du comité de concertation commune/CPAS en date du  3.11.2015  ;
Vu le rapport sur les synergies commune/CPAS ;
Vu la note de politique générale de Monsieur le Président ;
Attendu que le budget a été adopté au Conseil de l’Action Sociale ;
Attendu que le budget a été arrêté aux chiffres suivants :

-            Service ordinaire : 980.867,06

-            Service extraordinaire : 131.665,39

-            Intervention communale : 441.991,13

Après en avoir délibéré,
Approuve le budget ordinaire et le budget extraordinaire 2016 du CPAS de Modave.

Budget FE Vierset
Vu le budget de l’année 2016  de la fabrique d’église de Vierset ;
Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les remarques formulées  par l’Evêché ;
Attendu que l’intervention communale est fixée à 2.179,66 € au service ordinaire et 54.500 € au service extraordinaire euros au projet de budget de la fabrique d’église ;
Vu les remarques de l’évêché ;
Vu que le conseil communal a, par modification budgétaire, porté à un maximum de 40.000 € l’intervention communale dans les frais de réparation du chauffage de l’église de Vierset ;
Vu les discussions en cours entre le CPAS de Modave et la Fabrique d’église de Vierset ;
Vu le projet du CPAS de Modave par rapport au presbytère (souhait de création d’une ILA et d’un espace communautaire) ;
Vu l’adhésion de la commune de Modave au projet pilote de collaboration entre les fabriques d’aglises et les communes ;
Vu que les montants sollicités par la fabrique d’église au budget extraordinaire doivent être ramenés à 40.000 € pour le chauffage et 0 € pour le presbytère ;
Attendu que le budget tel que modifié est en équilibre ;
Après en avoir délibéré ;
Approuve le budget 2016 de la Fabrique d’Eglise de Vierset tel que modifié en séance.

 

Marchés publics

 

Effondrement voirie rue Elmay - Approbation des conditions et du mode de passation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Considérant le cahier des charges N° 20150010 relatif au marché “Effondrement voirie rue Elmay” ;
Considérant que le montant maximal estimé de ce marché s'élève à 12.000 € TVAC ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/731-60 et sera financé par fonds propres;
Considérant qu'une demande d'avis de légalité exigé a été soumise le 12 novembre 2015 au Directeur financier ;
Vu l’avis de légalité favorable du Directeur financier ;
Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 20150010 et le montant estimé du marché “Effondrement voirie rue Elmay”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant maximal estimé s'élève à 12.000 € TVAC.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/731-60 – projet 20150010.

Sécurisation hall travaux - Approbation des conditions et du mode de passation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Considérant le cahier des charges N° 20150049 relatif au marché “Sécurisation hall travaux” ;
Considérant que le montant maximal estimé de ce marché s'élève à 4.958,68 € hors TVA ou 6.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2015 – MB2 – article 421/741-52 - projet 20150049 ;
Considérant qu'une demande d'avis de légalité a été soumise le 12 novembre 2015 au Directeur financier ;
Vu l’avis de légalité favorable du Directeur financier ;
Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 20150049 et le montant estimé du marché “Sécurisation hall travaux”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 4.958,68 € hors TVA ou 6.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2015 – MB2 – article  421/741-52 – projet 20150049.

 

Accueil petite enfance - Approbation des conditions et du mode de passation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Considérant le cahier des charges N° 20140038 relatif au marché “Accueil petite enfance” établi par le Service Urbanisme ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

* Lot 1 (DEMOLITIONS - GROS OEUVRE), estimé à 6.967,59 € hors TVA ou 8.430,78 €, 21% TVA comprise

* Lot 2 (MENUISERIES EXTERIEURES), estimé à 6.043,80 € hors TVA ou 7.313,00 €, 21% TVA comprise

* Lot 3 (MENUISERIE INTERIEURE), estimé à 7.875,00 € hors TVA ou 9.528,75 €, 21% TVA comprise

* Lot 4 (REVETEMENTS DE SOLS), estimé à 3.204,60 € hors TVA ou 3.877,57 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 24.090,99 € hors TVA ou 29.150,10 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 835/723-54 – projet 20140038 et sera financé par fonds propres ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 6 novembre 2015, et rendue favorable par le Directeur financier ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 20140038 et le montant estimé du marché “Accueil petite enfance”, établis par le Service Urbanisme. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 24.090,99 € hors TVA ou 29.150,10 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 835/723-54 – projet 20140038.

 

Lettrage salle Echos du Hoyoux

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Considérant que le Service Travaux a établi une description technique N° 20150028 pour le marché “Petits investissements Salle Les Echos du Hoyoux (lettrage)” ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.239,67 € hors TVA ou 1.500,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée par facture acceptée ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 762/741-98 et sera financé par fonds propres ;

Considérant que l’avis de légalité du directeur financier n’est pas exigé ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver la description technique N° 20150028 et le montant estimé du marché “Petits investissements : Salle Les Echos du Hoyoux (lettrage)”, établis par le Service Travaux. Le montant estimé s'élève à 1.239,67 € hors TVA ou 1.500,00 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 762/741-98.

 

Location terrain de foot

Vu le règlement de location des salles et terrains de sports ;

Vu les tarifs prévus pour les différentes locations des infrastructures sportives et des salles communales ;

Vu le tarif prévu actuellement pour la location des terrains de football extérieurs ;

Vu que le tarif actuel est disproportionné par rapport aux autres locations ;

Vu que le tarif actuel résulte d’une erreur matérielle lors de l’encodage initial ;

Après en avoir délibéré ;

Décide de modifier comme suit le tarif relatif à la location du terrain de football extérieur en stabilisé du complexe sportif :

Location horaire : 10,00 €.

 

Déclassement véhicule

Vu le remplacement du véhicule de type PARTNER de marque Peugeot ;

Vu que le n° de châssis est le suivant : vf3yddmhc13104244/51

Vu que ce véhicule n’est plus en ordre de rouler ;

Vu que ce véhicule a été remplacé, que son immatriculation a été supprimée ;

décide de déclasser le véhicule susvisé et charge le Collège communal de procéder à sa vente.

 

Territoires de la mémoire

Vu la demande de « Territoire de la mémoire » afin de savoir si la commune continue à s’investir dans les actions menées par cette ASBL ;

Vu la délibération du Collège communal en date du 27.10.2015 marquant à l’unanimité marque un accord de principe et décide de porter la convention au prochain conseil communal ;

Vu le projet de convention ;

Après en avoir délibéré ;

Décide d’approuver la prolongation de l’adhésion de la commune de Modave à « territoires de la mémoire » et approuve la convention liée au même objet dont un exemplaire restera annexé à la présente délibération.

 

ONE

Vu le projet de l’ONE concernant le remplacement du passage du car par l’organisation de consultations ONE pour les enfants par le biais d’un local fixe situé rue du Bois Rosine 11 bte A/02 ;

Vu le projet de convention établi après consultation des différentes parties ;

Vu que l’intervention communale est fixée à 3.000 € par année ;

Vu que cette intervention remplace celle allouée pour les frais de fonctionnement et d’amortissement du car ;

Vu l’intérêt des visites organisées en faveur des enfants ;

Vu le CDLD ;

Après en avoir délibéré ;

Adopte la convention ONE  dont un exemplaire restera annexé à la présente délibération et dont le terme est fixé au 30 juin 2018, sauf prolongation éventuelle acceptée par le Conseil communal.

 

Gestion GRH

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Considérant la description technique pour le marché “Migration logiciel GRH” ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 4.252,13 € TVAC en coût fixe (reprise des données : 2.422,41 € + formation de base 2 personnes : 914,86 € + formations pour options : 914,86 €) et en redevance annuelle à 9.271,02 € TVAC (redevance annuelle pour offre de base : 5.752,68 € + redevance annuelle pour options : 3.518,34 €) ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée par facture acceptée ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit aux articles budgétaires 104/123-13 du budget ordinaire 2016 (maintenance), 104/742-53 au budget extraordinaire 2015 (matériel) et 104/123-12 au budget ordinaire 2015 (formations) ;

Vu l’évolution des technologies informatiques ;

Attendu qu’il y a lieu de tendre vers l’abandon définitif de l’utilisation du logiciel AS400 obsolète, en anticipant son abandon ;

Vu la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés et plus précisément l’article 17, §2, 1°, f, stipulant les travaux, fournitures et services ne peuvent, en raison de leur spécificité technique, artistique ou tenant à la protection des droits d’exclusivité, être confiés qu’à un autre entrepreneur, fournisseur ou prestataire de service déterminé ;

Considérant que l’avis de légalité du directeur financier n’est pas exigé ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver la description technique et le montant estimé du marché “Migration logiciel GRH”, établis par le Service Marchés Publics.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit aux articles budgétaires 104/123-13 du budget ordinaire 2016 (maintenance), 104/742-53 au budget extraordinaire 2015 (matériel) et 104/123-12 au budget ordinaire 2015 (formations).

 

Points APE

 

A - Points APE

Vu le courrier en date du 2 novembre 2015 du Ministre Antoine relatif à la prolongation pour l’année 2016 du nombre de points APE octroyés à la commune de Modave ;

Attendu que ce nombre de points est de 52 pour la commune de modave ;

Attendu que les conditions concernant ces subsides sont inchangées ;

DECIDE de marquer son accord sur la proposition du Ministre Antoine de prolonger pour l’année 2016 les subsides APE.

 

B - Cession d’un point au SIVH

Vu la convention signée entre le SIVH et les communes de Marchin, Clavier et Modave ;

Attendu qu’il est prévu au travers de cette convention que la commune de Modave cède 1 point APE au SIVH ceci afin de permettre l’engagement d’un(e) employé(e) ;

Vu le courrier du Ministre Antoine relatif à cet objet ;

DECIDE de marquer son accord pour la cession d’un point APE de la commune de Modave au SIVH du 1.1.2016 au 31.12.2016

 

C - Réception de points du CPAS

Vu le courrier en date du 2 novembre 2015 du Ministre Antoine relatif à la prolongation pour l’année 2016  du nombre de points APE octroyés à la commune de Modave ;

Attendu que par ce même courrier il est prévu la possibilité de recevoir des points APE du CPAS ;

Vu le procès-verbal de concertation commune/CPAS de Modave du 3 novembre 2015 ;

Vu la délibération du Conseil de l’action sociale du  17.11.2015   décidant de céder 11 points APE à la commune de Modave pour l‘année 2016 ;

DECIDE de marquer son accord sur la réception de 11 points APE du CPAS de Modave du 1.1.2016 au 31.12.2016.

 

AG intercommunales

 

AIDE

- Vu le courrier de l’AIDE en date du 9 novembre 2015,

Relatif aux Assemblées stratégique et extraordinaire du 14 décembre 2015,

- Vu l’ordre du jour suivant :      1) Approbation du procès-verbal de l’AGO du 15 juin 2015

2) Approbation du Plan Stratégique

3) Remplacement d’un administrateur

- Vu le CDLD,

- Vu le décret relatif aux intercommunales,

Après en avoir délibéré ;

Approuve les points repris ci-avant.

 

CILE

Vu le courrier de la CILE en date du 12 novembre 2015,

Relatif aux Assemblées ordinaire et extraordinaire du 17 décembre 2015,

- Vu l’ordre du jour suivant :      Assemblée générale ordinaire

1) Plan Stratégique 2014-2016 / 1^ère évaluation et ajustement budgétaire

2) Désignation de 4 représentants du personnel au Conseil d’Administration

3) Lecture du procès-verbal - Approbation

Assemblée générale extraordinaire

1) Capital D – Abrogation de parts de catégorie D par souscription d’un emprunt  
obligatoire. Approbation – Mandat au Directeur général pour l’exécution de la décision

2) Modifications statutaires – Approbation

3) lecture du procès-verbal -  Approbation

- Vu le CDLD,

- Vu le décret relatif aux intercommunales,

Après en avoir délibéré ;

Approuve les points repris ci-avant.

 

Publifin

Vu le courrier de la PUBLIFIN SCIRL en date du 12 novembre 2015,

Relatif à l’Assemblée générale ordinaire stratégique du 16 décembre 2015,

- Vu l’ordre du jour suivant :      Plan Stratégique 2016-2019

- Vu le CDLD,

- Vu le décret relatif aux intercommunales,

Après en avoir délibéré ;

Approuve les points repris ci-avant.

 

Ecétia

- Vu le courrier de ECETIA collectivités en date du 4 novembre 2015,

Relatif à l’Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2015,

 

- Vu l’ordre du jour suivant :                1. Evaluation du Plan Stratégique 2014-2015-2016 conformément à l’article
L1523-13 §4 du CDLD

2.   Lecture et approbation du PV en séance

- Vu le CDLD,

- Vu le décret relatif aux intercommunales,

Après en avoir délibéré ;

Approuve les points repris ci-avant.

 

Ecétia 2

- Vu le courrier de ECETIA intercommunale en date du 4 novembre 2015, relatif à l’Assemblée générale du 15 décembre 2015,

- vu l’ordre du jour de cette assemblée ;

- Vu le CDLD,

- Vu le décret relatif aux intercommunales,

Après en avoir délibéré ;

Approuve les points repris ci-avant.

 

Intradel

Vu le courrier d’INTRADEL en date du 6 novembre 2015,

Relatif aux l’Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 17 décembre 2015,

- Vu l’ordre du jour suivant :      Assemblée générale ordinaire

1. Désignation d’un secrétaire et de deux scrutateurs

2. Plan stratégique 2014-2016 – Actualisation 2016 - Adoption

3. Participations – Lixhe Composte – Acquisition

4. Démissions / Nominations

Assemblée générale extraordinaire

1. Désignation d’un secrétaire et de deux scrutateurs

2. Statuts – Modification – Article 53

- Vu le CDLD,

- Vu le décret relatif aux intercommunales,

Après en avoir délibéré ;

Approuve les points repris ci-avant.

 

SPI

Vu le courrier de la SPI en date du 12 novembre 2015,

Relatif aux l’Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 15 décembre 2015,

- Vu l’ordre du jour suivant :      Assemblée générale ordinaire

1. Plan stratégique 2014-2016 – Etat d’avancement au 30/09/15

2. Prorogation de la SPI pour un terme de 30 années

3. Prise de capital au sein du SPV à constituer entre ECETIA, la commune d’Esneux et de la
SPI

4. Prise de capital au sein du CITW

5. Démissions et nominations d’Administrateurs

Assemblée générale extraordinaire

1. Modifications statutaires

- Vu le CDLD,

- Vu le décret relatif aux intercommunales,

Après en avoir délibéré ;

Approuve les points repris ci-avant.

 

MB commune de Modave

Vu le projet de modifications budgétaires n°3 du service extraordinaire établi par le collège communal ;

Considérant les diverses adaptations budgétaires nécessaires suite à l’engagement des dépenses tant au niveau du budget  extraordinaire ;

Vu la délibération du Collège communal du 17 novembre 2015 relative aux travaux à réaliser en urgence dans le logement ILA en application de l’article L1311-5 alinéa 2 du CDLD ;

Vu l’urgence des dépenses sollicitées en vue de résoudre un problème d’écoulement d’eau entre deux étages d’un bâtiment communal, que le remplacement d’une baignoire est nécessaire et que des réparations sont à réaliser suite aux infiltrations d’eau ;

Après en avoir délibéré en séance publique,

DECIDE

Art. 1.

D’approuver, comme suit, les modifications budgétaires n° 3 du service extraordinaire de l’exercice 2015 :

		Service extraordinaire
Recettes totales exercice proprement dit		1.196.922,94
Dépenses totales exercice proprement dit		1.487.445,54
Boni / Mali exercice proprement dit		-290.522,60
Recettes exercices antérieurs		823.248,16
Dépenses exercices antérieurs		84.749,48
Prélèvements en recettes		639.237,08
Prélèvements en dépenses		354.989,53
Recettes globales		2.659.408,18
Dépenses globales		1.927.184,55
Boni / Mali global		+732.223,63

Art. 2.

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier/à la directrice financière.

 

Emprunts

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Financement des investissements 2015” établi par le Directeur Financier ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : D'approuver le cahier des charges et les montants estimés sous l’intitulé  “Financement des investissements 2015”, établis Directeur Financier. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

 

Point supplémentaire 1

Vu la proposition de point supplémentaire déposée par le Conseiller communal Olivier Beck ;

Vu que cette proposition porte sur une modification du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal ;

Vu la demande, le projet de délibération et la note explicative ;

Entendu Madame la Bourgmestre signalant que pour le groupe OSE la proposition est en contradiction avec l’article L1122-24 du CDLD lequel traite de l’ordre du jour du conseil communal ;

Entendu Monsieur Olivier Beck maintenant sa proposition ;

Entendu le groupe PS soutenant la proposition formulée ;

Vu le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal arrêté en séance du 27.02.2013 tel que modifié les 20.06.2013, 19.12.2014 et 24.09.2015 ;

Vu  la proposition formulée ce jour au motif suivant :

« cette demande est formulée afin de permettre à chaque conseiller communal qui, de manière anticipative, aurait la certitude d’un empêchement majeur pour participer à la séance du conseil le 4^ème jeudi du mois, de proposer une date et une heure alternatives ;

Vu la code de démocratie locale et de décentralisation ;

Après en avoir délibéré ;

Par 7 voix CONTRE et 8 VOIX POUR

Décide

Article 1^er : de remplacer l’article 5 du R.O.I du conseil communal par le texte suivant :

Article 5 - Le conseil communal se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins dix fois par an. La réunion se tiendra généralement le 4^ème jeudi du mois.

Lorsqu’un(e) Conseiller(ère) communal(e) en fera la demande, le conseil communal procèdera à un vote afin de fixer les date et heure de la séance suivante. La demande sera remise par écrit par le (la) conseiller(ère) communal(e) au (à la) Président(e) du conseil au moment de l’ouverture de la séance publique. La demande sera motivée et contiendra une proposition de jour et heure. Le vote sur cette demande interviendra en ouverture de la séance huis-clos.

La demande devra porter sur un empêchement majeur. Par évènement majeur il faut entendre horaire de travail, ou situation exceptionnelle imprévisible.

Lorsqu'au cours d'une année, le conseil s'est réuni moins de dix fois, durant l'année suivante, le nombre de conseillers requis à l'article 8 du présent règlement (en application de l'article L1122-12, alinéa 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation), pour permettre la convocation du conseil est réduit au quart des membres du conseil communal en fonction.

Article 2 : de transmettre la présente délibération au SPW

 

Point supplémentaire 2

Vu le courrier du groupe PS demandant un point supplémentaire à l’ordre du jour du conseil communal ;

Vu le Règlement d’ordre intérieur et le CDLD ;

Vu le document de motivation portant sur « le projet éolien sur le territoire de la commune de Modave et opportunité d’interjeter appel de la décision du Ministre Di Antonio par l’intermédiaire d’un Conseil extérieur »  formulé comme suit :

« Vu que le projet éolien au lieu-dit « Les Trinitaires » a été débattu lors du conseil communal du 10 mars 2015 ;

Vu que la majorité n’a alors pas souhaité affirmer sa position au conseil communal pour des raisons de « négociation avec l’entreprise Electrabel » ;

Vu les réactions de rejet du projet recensées dans la population riveraine ;

Vu l’avis négatif rendu par la Fonctionnaire Délégué de la Région Wallonne à l’égard du projet ;

Vu les débats en matière d’éolien dans les autres communes de notre arrondissement ;

Vu l’attitude constructive et à l’écoute du citoyen qu’a adopté l’ensemble du Conseil communal lors de l’appel aux Conseils extérieurs dans le cadre du projet biométhanisation ;

Nous, Groupe PS au Conseil communal, souhaitons inscrire notre commune ainsi que tout projet de cette ampleur dans une réflexion macro géographique, attentive et concertée avec la population. Nous proposons d’organiser des rencontres/débats -à forte publicité- sur le sujet afin d’échanger nos avis avec les citoyens et de leur permettre de disposer de tous les éléments constituant le dossier éolien. Enfin, nous souhaitons pouvoir disposer d’une cartographie à l’échelle régionale concernant les projets de ce type.

Dès lors, nous, Groupe PS au conseil communal, souhaitons que soit soumise au vote l’opportunité de solliciter l’avis d’un Conseil extérieur (cabinet d’avocats) au nom de la commune de Modave afin d’interjeter appel de la décision du Ministre Di Antonio. «

Vu le projet de délibération ;

Entendu les membres du conseil communal ;

Décide de rejeter la proposition formulée par le PS.