CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 26 mai 2016 à 19 h, salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 à Modave
Séance publique
- Approbation du procès-verbal de la séance publique précédente.
- Intercommunales – assemblées générales – décisions
- Compte 2015 – Eglise Protestante – avis.
- Budget 2016 – fabrique d’église des Forges – avis.
- Comité du relais sacré – subside 2016 – décision.
- Fête de la ruralité – subside 2016 – décision.
- Eoliennes – convention électrabel – adoption.
- Implantation scolaire de Modave – gaz radon.
- Logements publics – inventaire – arrêt de la liste.
10. Plan d’action C.R.M.A – adoption.
11. Intradel – dessaisissement en faveur de l’intercommunale – décision.
12. Ordonnances de police – ratification.
Communications
Séance huis clos
- Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente.
- Désignation de personnel enseignant temporaire – ratification.
Communications
Modave, le 17 mai 2016
Par le Collège communal :
Le Directeur général, La Bourgmestre,
J-P Beck J. Defays