Conseil communal du 15.12.2015

Organigramme

Vu le Code de Démocratie et de la Décentralisation et plus précisément l’article L1124-4 :

Vu le projet d’organigramme des services communaux ;

Vu que ce projet a été préparé en Comité de Direction ;

Après en avoir délibéré ;

Décide d’approuver l’organigramme du personnel communal tel que proposé par le Directeur général.

Marchés publics

Achat d’un poste à souder

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 8.500,00 €) ;

Considérant la description technique N° 20150024 pour le marché “achats divers petits materiels (poste à souder)” ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à maximum 454,55 € hors TVA ou 550,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée par facture acceptée ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/744-51 – projet 20150024 et sera financé par fonds propres ;

Considérant que l’avis de légalité du directeur financier n’est pas exigé ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : D'approuver la description technique N° 20150024 et le montant estimé du marché “achats divers petits materiels (poste à souder)”. Le montant estimé s'élève à maximum 454,55 € hors TVA ou 550,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée par facture acceptée comme mode de passation du marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/744-51 – projet 20150024.

Mobilier scolaire

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Considérant le cahier des charges N° 20150026 relatif au marché “Achats de mobilier et materiel”;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à maximum 4.958,68 € hors TVA ou 6.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 722/741-98 – projet 20150026 et sera financé par fonds propres ;

Considérant que l’avis de légalité du directeur financier n’est pas exigé ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 20150026 et le montant maximal estimé du marché “Achats de mobilier et materiel”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à maximum 4.958,68 € hors TVA ou 6.000,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 722/741-98 – projet 20150026.

Matériaux

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Considérant le cahier des charges N° 20140038 relatif au marché “Accueil petite enfance (lot 5 - fournitures)”;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 11.624,88 € hors TVA ou 14.066,10 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 835/723-54 – projet 20140038 et sera financé par fonds propres ;

Considérant que l’avis de légalité du directeur financier n’est pas exigé ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 20140038 et le montant estimé du marché “Accueil petite enfance (lot 5 - fournitures)”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 11.624,88 € hors TVA ou 14.066,10 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 835/723-54 – projet 20140038.

Sanitaires ILA

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;

Considérant la description technique N° 20150050 pour le marché “Sanitaires I.L.A.” ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à maximum 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Vu la décision du conseil communal du 15 décembre 2015 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (procédure négociée sans publicité) de ce marché ;

Considérant qu'il est proposé de lancer la procédure et d'envoyer les invitations à remettre offre le 16 décembre 2015 ;

Considérant que la date du 22 décembre 2015 à 12h00 est proposée comme date limite d'introduction des offres ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2015 – MB3, article 124/724-56 – projet 20150050 ;

Vu la délibération prise en urgence par le Collège communal du 1er décembre 2015 approuvant le descriptif technique, l’estimation et les firmes à consulter sans tarder afin d’attribuer ce marché en 2015 ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : De ratifier le lancement de la procédure visant l'attribution du marché “Sanitaires I.L.A.” suivant le mode de passation choisi (procédure négociée sans publicité).

Article 2 : De confirmer la consultation des firmes suivantes dans le cadre de la procédure négociée :

- DUBOIS Vincent SPRL, rue Haute, 14 à 4577 MODAVE

- TATON Philippe, rue Djerleux, 6 à 4577 MODAVE

- JEANFILS ET FILS SA, Grand-Route 250 à 4537 Verlaine

- CHAUFFAGE PIERRE, rue du Pont, 30 à 4540 Amay.

Article 3 : De confirmer la date limite pour faire parvenir les offres à l'administration au 22 décembre 2015 à 12h00.

Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2015 – MB3, article 124/724-56 – projet 20150050.

Assemblées générales

IDEN

Vu la convocation de l’IDEN à l’assemblée générale ordinaire du 21.12.2015 ;

Vu l’ordre du jour :

• Procès-verbal de l’AG ordinaire du 29.06.2015 et approbation.
• Plan stratégique 2014-2015-2016
• Budget 2016 ;

Vu le CDLD ;

Vu le décret relatif aux intercommunales ;

Approuve les différents ponts de l’ordre du jour susvisé.

CHRH

Vu la convocation du CHRH à l’assemblée générale ordinaire du 18.12.2015 ;

Vu l’ordre du jour :

• Approbation du plan stratégique 2014-2016
• Approbation du procès-verbal du jour

Vu le CDLD ;

Vu le décret relatif aux intercommunales ;

Approuve les différents ponts de l’ordre du jour susvisé.

Subsides

Vu le règlement relatif à l’octroi de subsides communaux ;

Vu les demandes formulées par les clubs et comités intéressés ;

Vu la proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Décide d’octroyer les subsides suivants pour l’année 2015 :

Aide à divers groupements – art 7625/332-01

Goshindo                                                                600 €

RUS Strée                                                            1.100 €

RSC Modave                                                      1.000 €

R.P.Viersetoise                                                   550 €

Basket ball                                                            300 €

Copains Babord                                                200 €

Vierset Bad                                                           600 €

Voie de l’effort                                                    500 €

Sporting Modave                                                               300 €

Spirit of st louis                                                   150 €

Antoma foot                                                          300 €

Modave envie                                                       300 €

Aide groupes seniors -7623/332-01

Comité amitié 3 x 20 Les Gottes                      100 €

Groupe du mardi Strée                                      100 €

Amicale neutre des seniors de                           …….

Strée – Vierset                                                     950 €

3 x 20 de Modave                                                350 €

Budget communal

Vu le projet de budget  établi par le collège communal ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Vu la transmission du dossier au directeur financier en date du 26.11.2015 ;

Vu l’avis du Directeur financier tel que repris dans le document commission article 12;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives ; ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission du présent budget aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent budget ;

Considérant la position défendue par le groupe PS du conseil communal dans le cadre d’un projet du CPAS relatif à la location d’un bâtiment à la fabrique d’église de Vierset aux fins d’aménager un accueil ILA et une cuisine communautaire ;

Considérant que des travaux sont à réaliser dans le bâtiment de la fabrique d’église, que le PS refuse d’investir dans un bâtiment loué sous bail emphytéotique ;

Considérant que le groupe PS propose soit de s’orienter vers un achat du bâtiment et dans ce cas d’y effectuer les travaux nécessaires, ou d’une location traditionnelle  et dans ce cas de laisser au propriétaire la charge des travaux d’investissement à réaliser ;

Considérant la remarque du groupe OSE rappelant l’adoption du budget du CPAS en séance du conseil communal du 26.11.2015, budget comprenant le projet visé par le groupe PS ;

Considérant la remarque du groupe OSE concernant l’intérêt du projet ;

Après en avoir délibéré en séance publique,

Art. 1^er :

A la demande du groupe PS un vote intervient sur l’article  suivant :

831/435-01 – subvention de fonctionnement au CPAS

Par 7 voix POUR et 8  voix CONTRE :

DECIDE de NE PAS approuver l’article 831/435-01 du budget ordinaire 2016.

Art. 2 :

Par 15 voix POUR :

DECIDE d’arrêter, comme suit, le budget communal  de l’exercice 2016 rectifié en fonction du vote intervenu à l’article 1^er :

1. Tableau récapitulatif

2. Tableau de synthèse service ordinaire (partie centrale) – budget 2015

3. Montants des dotations issus du budget  des entités consolidées (si budget non voté, l’indiquer)

Art. 3.

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier/à la directrice financière.

Point supplémentaire

Vu que la commune de Modave a bénéficié en 2011 de subsides uréba ;

Vu que pour percevoir le montant des subsides une convention doit être conclue entre la Région, la Commune, le CRAC et Belfius ;

Vu l’urgence acceptée par l’ensemble des membres présents ;

Vu le rapport du Directeur financier ;

Vu que cette demande est formulée tardivement du fait de la mauvaise compréhension de l’intitulé d’une circulaire ;

Vu l’intérêt de la commune de Modave de souscrire à la convention susvisée ;

Vu qu’un subside de 147.261,24 € est à percevoir ;

Vu les termes de la convention ;

Approuve la convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » conclu dans le cadre du financement alternatif des investissements économiseurs d’énergie à conclure avec la Région Wallonne, le CRAC et Belfius dont un exemplaire restera annexé à la présente délibération.