CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 04 août 2016 à 20h salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1  – 4577 Modave

19 h 45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. PIC rue Biette – cahier des charges et mode de passation de marché – décision.
3. Modification budgétaire fabrique d’église de Vierset (exercice 2016) – prolongation du délai de tutelle – décision.
4. Budget 2017 de la fabrique d’église des Forges – prolongation du délai de tutelle – décision.

Communications

Séance huis-clos

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Modave,  le 26 juillet 2016.

Par le Collège communal :

                   Le Directeur général,                                                                  Le Bourgmestre f.f.