CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le  Jeudi 08 septembre 2016 à 20h00 salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Modave 

19 h 45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Communication des réponses apportées aux questions posées par un citoyen.
Communication des marchés publics engagés par le Collège communal sur base de la délégation budget extraordinaire.

1. Approbation du procès-verbal des 2 séances publiques précédentes.
2. Ecole communale – implantation de Vierset – construction d’un nouveau bâtiment – cahier des charges et mode de passation de marché – modifications – adoption.
3. Ecole communale – implantation des Gottes – Programme Prioritaire de Travaux (P.P.T.) – cahier des charges, mode de passation de marché et estimation – adoption.
4. Maison du tourisme – statuts amendés – approbation.
5. Budget 2017 de la fabrique d’église des Forges – avis.
6. Budget 2017 de la fabrique d’église de Strée – approbation.
7. Modification budgétaire exercice 2016 de la fabrique d’église de Vierset – approbation.
8. Modification budgétaire n° 2 du CPAS – approbation.
9. Cadre statutaire – modification – approbation.
10. Statut administratif du personnel communal – modifications – approbation.
11. Statut pécuniaire du personnel communal – modification – approbation.
12. Organigramme du personnel communal – modifications – approbation.
13. Eco passeur – prolongation du projet pour une année – décision.
14. Convention AMAC – occupation de locaux scolaires – approbation.
15. Ordonnances de police – ratification.

Communications

Séance huis clos

1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente.
2. Nomination d’un agent statutaire définitif – décision.
3. Désignations enseignement – ratification.

Communications 

Modave,  le 30 août 2016.

Par le Collège communal :

Le Directeur général f.f.,                                                                        La Bourgmestre,