CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le Lundi 17 octobre 2016 à 20 h salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1  – 4577 Modave 

19 h 45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique précédente.
2. Démission de ses fonctions d’Echevine de Madame DUCHENE Anne – acceptation.
3. Avenant au pacte de majorité à la suite de la démission d’une Echevine – adoption.
4. Prestation de serment d’un nouvel Echevin.
5. Coût vérité 2017 – approbation.
6. Taxes et redevances exercice 2017 :
   1. Redevances dossiers d’urbanisme – modification – adoption
   2. Taxe déchets ménagers – modification – adoption
   3. Redevances concessions – modification – adoption
   4. Taxe immeubles inoccupés – modification – adoption
7. Budget 2017 – église protestante – décision.
8. Budget 2017 de la fabrique d’église de La Sarte – avis.
9. Licences informatiques – addendum – décision.
10. Convention pour la fourniture de gasoil de chauffage pour la période 2017-2018 via la centrale de marché provincial – adoption.
11. Modifications budgétaires commune de Modave – exercice 2016
    1. Budget ordinaire – adoption.
    2. Budget extraordinaire – adoption.
12. Coopérative à responsabilité limitée :
    1. Approbation de la création de la coopérative – des statuts – de la prise de participation en capital – du plan financier ainsi que mandats au Collège communal pour trouver des actionnaires fondateurs et accomplir les formalités en vue de la constitution de la société ainsi qu’autorisation d’installer le siège social à l’administration communale.
    2. Adoption de la charte « engagements de l’administrateur communal »
    3. Désignation des représentants du conseil communal
13. Intradel –actions de préventions – ratification.
14. Règlement complémentaire à la circulation routière rue Bois Rosine – modification – décision.

15. Ecole communale – situation au 1^er octobre – communication.
16. Subside accueillantes ONE – décision.
17. Ordonnances de police – ratification.

Communications

Séance huis clos

1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente.
2. Désignation de personnel enseignant – ratifications

Communications

Modave,  le 4 octobre 2016. 

Par le Collège communal :

                    Le Directeur général,                                                             La Bourgmestre,