Conseil communal du 18 avril 2016. 

Séance publique – Ouverte à 19 h 13 

2016-36 P.C.S

Rapport financier

Vu le formulaire d’appel à projet du Plan de Cohésion sociale 2014-2019 ;

Vu la convention d’association des communes du 6 février 2014 ;

Vu le rapport financier du P.C.S 2015, le tableau récapitulatif et les justificatifs en pièces jointes ;

Vu l’approbation de ce rapport à la Commission d’Accompagnement PCS ;

Après en avoir délibéré ;
décide d’approuver le rapport financier pour l’année 2015 tel que présenté en pièce jointe. 

Rapport d’activité

Vu le formulaire d’appel à projet du Plan de Cohésion sociale 2014-2019 ;

Vu la convention d’association des communes du 6 février 2014 ;

Vu le rapport d’activités du P.C.S 2015, ;

Vu l’approbation de ce rapport à la Commission d’Accompagnement PCS ;

Après en avoir délibéré ; 
décide d’approuver le rapport d’activités pour l’année 2015 tel que présenté en pièce jointe.

MB CPAS

Vu sa délibération du 8 mars 2016 relative à l’approbation et la non approbation de certains articles de la modification budgétaire (budget ordinaire) n° 1 du CPAS

Vu le projet de modification budgétaire n°1 du service ordinaire du CPAS pour l’exercice 2016 ;

Vu le procès-verbal de la réunion de concertation commune CPAS ;

Vu l’avis de l’égalité favorable du Directeur financier ;

Vu que lors de sa séance du 8 mars 2016,  Monsieur le Président à clôturé le point et la séance publique avant le vote d’ensemble de la Modification budgétaire ;

Vu qu’il y a dès lors lieu de procéder à un nouveau vote concernant la modification budgétaire susvisée et que de ce fait la décision du Conseil communal du 8 mars 2016 doit être retirée ;

Vu que le Collège communal a, en urgence, décidé de prolonger le délai de tutelle de 20 jours ;

Vu que cette décision du Collège communal est motivée par l’impossibilité de réunir le conseil communal avant le 18 avril 2016 ;

Monsieur le Président mettant au vote de manière individuelle les 3 articles visés ;

Décide :

Art 1 :

831/111-01 Rémunération des travailleurs sociaux, le résultat du vote étant le suivant :

Le crédit est approuvé.

Art 2 :

8451/333-06 Aide sociale par la mise au travail, le résultat du vote étant le suivant :

Le crédit est approuvé.

Art 3 :

837/126-01 Loyers et charges locatives des biens immobiliers loués, le résultat du vote étant le suivant :

Le crédit n’est pas approuvé.

Art 4 :

Il est alors procédé au vote sur l’ensemble de la modification budgétaire à l’exclusion de l’article budgétaire 837/126-01.

Le résultat du vote est le suivant :

Approuve la modification budgétaire n° 1 du service ordinaire du CPAS pour l’exercice 2016 à l’exclusion de l’article 837/126-01.

Art 5 : la décision du Conseil communal du 8 mars 2016 relative au même objet est retirée.

Vente parcelle de terrain

Vu la demande de Madame Martine Douhard rue du Village n° 20 à 4577 Modave laquelle souhaite acquérir une parcelle de terrain communale en fond de sa propriété ;

Vu que cette vente est proposée de gré à gré du fait que la parcelle concernée est enclavée entre les propriétés de l’acquéreur et les propriétés de la commune de Modave ;

Vu sa délibération du 24.09.2015 relative au même objet ;

Vu que la parcelle visée fait partie de la parcelle cadastrale Modave 1^ère division section A  n° 121 Y ;

Vu que la surface sollicitée est suivant plans de 67 centiares;

Vu que la vente de cette parcelle ne dénature pas le reste du bien concerné ;

Vu le peojet d’acte dressé par Maître Dapsens, Notaire à Marchin ;

Vu que le prix fixé pour cette vente est de 2.010 € à augmenter des frais, lesquels sont à charge de l’acquéreur ;

Vu l’article L1122-30 du CDLD ;

Après en avoir délibéré ;
Décide d’approuver le projet d’acte de vente à Madame Douhard rue du Village n° 20 à Modave de la parcelle  partie de la parcelle cadastrale Modave 1^ère division section A  n° 121 Y telle que reprise au plan annexé au projet d’acte pour une contenance de 67 ca

Accueil ONE

Vu la délibération du Collège communal du 01^er mars 2016 relatif au travail en urgence d’enfouissement de canalisation d’eau chaude au local du CPAS transformé en accueil ONE ;

Vu l’offre de prix de notre chauffagiste Messere au montant de 3.737,69 € TVA comprise ;

Vu les crédits disponibles à l’article 835/723-34 – projet 20140038 du budget extraordinaire ;

Après en avoir délibéré ;
Ratifie la délibération du Collège communal du 1^er mars 2016 relatif au travail en urgence d’enfouissement de canalisation d’eau chaude au local du CPAS transformé en accueil ONE pour un montant de 3.737,69 € TVA comprise.

Ecran pour PC

Vu la délibération du Collège communal du 8 mars 2016 relatif à l’achat en urgence d’un écran d’ordinateur pour l’Administration communale suite à la mise en hors service d’un écran au service Finances ;

Vu l’offre de prix de notre fournisseur CIVADIS au montant de maximum 200,00 € TVA comprise ;

Vu les crédits disponibles à l’article 104/742-53 – projet 20160003 du budget extraordinaire ;

Après en avoir délibéré ;
Ratifie la délibération du Collège communal du 8 mars 2016 relatif à l’achat en urgence d’un écran d’ordinateur pour l’Administration communale pour un montant de maximum 200,00 € TVA comprise.

Matériel sportif

Vu la proposition de contrat d’entretien d’ADEC Sport concernant le contrôle de sécurité et de l’entretien préventif des engins de gymnastique et de sport entreposés au Complexe sportif de Modave (y compris les quatre buts extérieurs) ;

Attendu que trois prestataires de ce service ont été consultés et que seul ADEC Sport a remis offre ;

Vu les conditions générales reprenant l’étendue de la prestation, la périodicité, la durée de la convention, le contrôle de la prestation, les conditions de livraison et de paiement ainsi que l’assurance responsabilité ;

Vu le montant fixe tout compris arrêté au montant de 677,60 € TVA comprise ;

Considérant la gratuité de la prestation la 1^ère année de contrat ;

Sur proposition du Collège communal ;

Décide d’approuver la convention d’entretien d’ADEC Sport concernant le contrôle de sécurité et de l’entretien préventif des engins de gymnastique et de sport entreposés au Complexe sportif de Modave (y compris les quatre buts extérieurs) pour un montant de 677,60 € TVA comprise, dont un exemplaire restera en annexe à la présente délibération.

Installation incendie et intrusion AC

Vu l’Arrêté royal du 25/04/2007 et ses modifications fixant les dispositions d’installation, d’entretien et d’utilisation des systèmes d’alarme et de gestion des centraux d’alarme ;

Vu le nouveau contrat d’entretien de l’installation d’alarme antivol placé à l’Administration communale, annexé à la présente ;

Vu le nouveau contrat d’entretien de l’installation d’alarme incendie placé à l’Administration communale, annexé à la présente ;

Attendu que l’acceptation de ces contrats donne droit aux services de dépannage téléphonique 24h/7j et une priorité dans la planification des interventions de dépannage ;

Vu les montants annuels à indexer de 150,00 € hors TVA pour l’entretien de l’alarme antivol et 150,00 € hors TVA pour l’entretien de l’alarme incendie ;

DECIDE :

Article 1^er : D’approuver les nouveaux contrats d’entretien des installations d’alarme antivol et incendie d’E-LAC placées à l’Administration communale pour un montant annuel de 150,00 € hors TVA pour l’entretien de l’installation d’alarme antivol et 150,00 € hors TVA pour l’entretien de l’installation d’alarme incendie.

Article 2 : De compléter, signer et transmettre les exemplaires à E-LAC pour entrer en vigueur sans délais.

Défibrillateur

Vu l’Arrêté royal du 21/04/2007 fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d’une réanimation impose au propriétaire du DEA, mis en permanence à disposition, de vérifier de manière mensuelle l’état du défibrillateur automatique ;

Vu le contrat d’entretien full omnium service des défibrillateurs propriétés de la commune de Modave, annexé à la présente ;

Attendu que l’acceptation de ce contrat donne droit aux actions préventives et correctives sur le matériel, à une maintenance préventive annuelle, les mises à jour automatiques et conformes au protocole de réanimation, au remplacement de la batterie et aux électrodes durant la période de garantie, et aux réparations sur place dans un délai de maximum 48h ;

Considérant que le présent contrat d’entretien est conclu pour une période de cinq ans ;

Vu le montant annuel de 129,00 € hors TVA par appareil ;

DECIDE :

Article 1^er : D’approuver le contrat d’entretien des défibrillateurs DEA propriétés de la Commune de Modave pour un montant annuel de 129,00 € hors TVA, annexé à la présente.
Article 2 : De compléter, signer et transmettre les exemplaires à Healthcare Solutions Europe (HSE), rue Prince Jean, 5 à 4750 Pétange (Luxembourg), pour entrée en vigueur sans délais.

Location des salles

Vu ses délibérations des 28 mai 2015 et 24 septembre 2015 relativent au tarif des locations des salles communales ;

Vu qu’il est apparu que le cas des jours fériés n’avait pas été repris dans ces délibérations ;

Vu que certaines activités sportives sont décentralisées du complexe sportif vers les salles communales ;

Après en avoir délibéré ;

Sur proposition du Collège communal :

Décide d’ajouter les mentions suivantes au règlement relatif au tarif de location des salles communales :

• Le tarif de location des salles communales applicable du vendredi midi au dimanche soir est également applicale les jours fériés et veilles des jours fériés.
• Le tarif de location des salles du lundi au vendredi midi est complété avec la mention suivante : « les clubs sportifs de Modave qui exercent une activité sportive périodique dans une salle communale se voient appliquer un tarif horaire de 4 €.
•  

Sport de rue

Construction d'un terrain multisports et plaine de jeux - Implantation Les Gottes - Approbation des conditions et du mode de passation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Considérant le cahier des charges N° 20150036 relatif au marché “Construction d'un terrain multisports et plaine de jeux - Implantation Les Gottes” établi par l’Architecte communal ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 121.081,55 € hors TVA ou 146.508,68 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;

Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée (type « sports de rue ») par SPW - DGO1 - Infrasports, Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 765/725-54 – projet 20160021 et sera financé par fonds propres, emprunt et subsides ;

Considérant l’avis favorable du Directeur financier rendu le 04/02/2016 ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 20150036 et le montant estimé du marché “Construction d'un terrain multisports et plaine de jeux - Implantation Les Gottes”, établis par l’Architecte communal. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 121.081,55 € hors TVA ou 146.508,68 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De solliciter une subvention («type « sports de rue ») pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW - DGO1 - Infrasports, Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR.

Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 765/725-54 – projet 20160021.

Construction d'un terrain multisports et d'une plaine de jeux - Parc arrière CPAS - Approbation des conditions et du mode de passation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Considérant le cahier des charges N° 20150036 relatif au marché “Construction d'un terrain multisports et d'une plaine de jeux - Parc arrière CPAS” établi par le Service Urbanisme ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 123.472,30 € hors TVA ou 149.401,48 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;

Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée (type « sports de rue ») par SPW - DGO1 - Infrasports, Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 765/725-54 – projet 20160021 et sera financé par fonds propres, emprunt et subsides ;

Considérant l’avis favorable du Directeur financier redu le 04/02/2016 ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article 1er : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 20150036 et le montant estimé du marché “Construction d'un terrain multisports et d'une plaine de jeux - Parc arrière CPAS”, établis par le Service Urbanisme. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 123.472,30 € hors TVA ou 149.401,48 €, 21% TVA comprise.

Article 3 : De solliciter une subvention (type « sports de rue ») pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW - DGO1 - Infrasports, Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR.

Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 765/725-54 – projet 20160021.

ROI Club des jeunes

Vu la politique d’encadrement des jeunes développé par la commune de Modave ;

Vu les actions menées notamment par l’animateur socio-culturel ;

Vu le règlement d’ordre intérieur (ROI) du club des jeunes présenté par le servie « jeunesse » de l’administration communale de Modave ;

Vu le règlement dit « commodat » relatif au même objet ;

Sur proposition du Collège communal ;

Décide d’approuver le R.O.I « Règlement du Club des jeunes et le document « commodat » dont un exemplaire restera en annexe à la présente délibération.

FE Strée compte 2015

Fabrique d’église

Vu le compte de l’année 2015    de la fabrique d’église de Strée

Vu les pièces et documents annexés ;

Vu les remarques formulées par l’évêché en date du  22.02.2016 ;

Après en avoir délibéré ;

Approuve le compte 2015 de la fabrique d’église de Strée tel que rectifié au montant de 7139,82 € en recettes et 7002,53 € en dépenses.