CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux articles 8 et 11 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale qui aura lieu le lundi 21 novembre 2016 à 19 h 15, salle du conseil, Maison communale, place Georges Hubin n° 1 à Vierset (Modave).
Séance publique
- Actions menées et à mener – synergies entre l’administration communale de Modave et le CPAS de Modave.
Modave, le 7.11.2015.
Par le Collège communal :
Le Directeur général, La Bourgmestre,
J-P Beck J. Defays
Pour le CPAS :
La Directrice générale, Le Président ,
A. Simon P. Halut
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le lundi 21 novembre 2016 à 20 h salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 – 4577 Modave
19 h 45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
- Approbation du procès-verbal de la séance publique précédente.
- Fabrique d’église de Vierset – budget 2017 – approbation.
- Pollec 2 – convention des Maires – adoption.
- Déclassement de matériel – décision.
- Canalisation et enrochement rue Haie de Barse – décompte final – adoption.
- U.E – cahier des charges et mode de passation de marché pour la désignation d’un auteur de projet – adoption.
- Coopérative éolienne – modification des statuts – adoption.
- Intercommunales – assemblées générales – décision
- Intradel
- IMIO
- Ordonnances de police – ratification.
Communications
Séance huis clos
- Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente.
- Désignation de personnel enseignant – ratifications.
Communications
Modave, le 7 novembre 2016.
Par le Collège communal :
Le Directeur général, La Bourgmestre,