Conseil Communal du 18 août 2016
Séance publique
PIC rue Maltrixhes - Travaux de réfection et d'égouttage de la rue Maltrixhes à 4577 Vierset-Barse (Modave) – Marché complémentaire - Approbation
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la décision du Collège communal du 15 décembre 2015 relative à l'attribution du marché “PIC rue Maltrixhes - Travaux de réfection et d'égouttage de la rue Matrixhes à 4577 Vierset-Barse (Modave)” à GEHLEN Roger S.A., rue de Hottleux, 77 à 4950 WAIMES pour le montant d’offre contrôlé de 104.990,10 € hors TVA ou 127.038,02 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges N° 20150042 ;
Vu la décision du Collège communal du 5 août 2016 approuvant l'avenant 1 pour un montant en plus de 13.205,75 € hors TVA ou 15.978,96 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est apparu nécessaire, lors de l'exécution du marché, d'apporter les modifications suivantes entraînant un marché complémentaire suivant le détail suivant :
Q en + |
|
€ 7.205,50 |
Q en - |
- |
€ 670,00 |
Travaux supplémentaires |
+ |
€ 4.592,50 |
Total HTVA |
= |
€ 11.128,00 |
TVA |
+ |
€ 2.336,88 |
TOTAL |
= |
€ 13.464,88 |
Considérant qu'une offre a été reçue à cette fin le 18 août 2016 ;
Considérant que le montant total de cet avenant et des avenants précédents déjà approuvés dépasse de 23,18% le montant d'attribution, le montant total de la commande après avenants s'élevant à présent à 129.988,85 € hors TVA ou 157.286,51 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il n'est pas accordé de prolongation du délai pour cet avenant ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 421/731-60 – projet 20150042 et sera financé par fonds propres, emprunt et subsides ;
Considérant qu’un crédit complémentaire sera inscrit à la prochaine modification budgétaire 2016 ;
Considérant que l'avis de légalité du Directeur financier a été accordé par le directeur financier le 18 août 2016 ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
Article 1er : D'approuver le marché complémentaire du marché “PIC rue Maltrixhes - Travaux de réfection et d'égouttage de la rue Matrixhes à 4577 Vierset-Barse (Modave)” pour le montant total en plus de 11.128,00 € hors TVA ou 13.464,88 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De financer ce marché complémentaire par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 421/731-60 – projet 20150042.
Article 3 : De prévoir le crédit supplémentaire lors de la prochaine modification budgétaire 2016.