CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le Mercredi 25 janvier 2017 à 20h00, salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Modave

19h15 - Droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

19h30 - Présentation du rapport d’activités de la Conseil Consultatif Communal des Ainés

Séance publique

  1. Procès-verbal de la séance publique précédente - Approbation
  2. Remplacement d’un membre du Conseil de l’Action Sociale – Election de plein droit
  3. Convention de concession, de licence, d’exploitation et de maintenance de logiciel informatique et d’exécution de services – Approbation
  4. Résiliation convention-cadre et retrait de l’intercommunale IMIO – Décision
  5. Convention de gestion du fonds collectif de retraite – Approbation
  6. Renouvellement des membres de la CCATM – Décision
  7. Convention « Graine d’artisan » 2017 – Approbation
  8. Bail emphytéotique avec Meuse Condroz Logement – Approbation
  9. Lotissement de Modave – cession de voiries – autorisation d’ester en justice – Décision
  10. Chauffage Administration communale/école de Vierset – Approbation des conditions et mode de passation
  11. Plan d’investissement communal (P.I.C.) 2017-2018 – complément – Décision
  12. Désignation d’un auteur de projet pour PIC rue 3 Barrières – approbation des conditions et mode de passation
  13. Ordonnances de police – ratification

 Communications

 Séance huis clos 

  1. Procès-verbal de la séance huis-clos précédente - Approbation
  2. Désignation enseignants – Ratification

 Communications

 Modave,  le 17.01.2017

 Par le Collège communal :

                    Le Directeur général f.f.,                                           La Bourgmestre
                  F. LEGRAND                                                                  J. DEFAYS

Administration communale 

Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
☎️ : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25  

🟢 Horaire des services population / état civil  / étrangers / cimetières

- SUR Rendez-vous   
Lundi : de 14h à 19h
Vendredi de 8h30 à 12h 
 
- SANS RDV
Mardi : 8h30 à 12h 
Mercredi : 8h30 à 12h + 13h à 15h 
Jeudi : 8h30 à 12h 

🟢  Horaire du service urbanisme 

SANS RDV le mardi : 8h30 à 12h
- Les autres jours SUR Rendez-vous 

🟢 𝐓𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬  uniquement sur rendez-vous

🟢 Le Collège vous reçoit sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal 


Zone de Police du Condroz 

A l'agenda

Aucun événement trouvé
Aller au haut
Ce site internet utilise des cookies pour améliorer la navigation et lors de l'authentification des utilisateurs enregistrés. En poursuivant votre visite, vous acceptez de recevoir ces cookies sur votre appareil.