CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 25/04/2017 à 18h30 salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave

-18 h. - Présentation du rapport annuel du P.C.S

-18h20 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat
1. Procès-verbal de la séance précédente 
Personnel
2. Modalités de recrutement DG
Secrétariat
3. Jury d'examen- allocations et indemnités aux membres , secrétaires et auxiliaires des jurys d'examen
4. Remplacement d'un conseiller CPAS 
5. Remplacement d'un conseiller CPAS
6. Convention CTA
7. Contrat de bail de bureau
8. Convention utilisation d'un véhicule
Marchés Publics
9. PIC rue Maltrixhes - Travaux de réfection et d'égouttage de la rue Maltrixhes à 4577 Vierset-Barse (Modave) - Approbation état d'avancement 3 - état final
10. Achat d'une mini-pelle (occasion) - Approbation des conditions et du mode de passation
11. Programme Prioritaire de Travaux (P.P.T.) école communale - implantation des Gottes - transformation d'un grenier en une classe primaire -"modifications - Approbation des conditions et du mode de passation
Autorisation sur voirie
12. Ordonnances de police - ratification

Séance à huis-clos

Secrétariat
13. Procès-verbal de la séance précédente
Enseignement et Extrascolaire
14. Ratification de la désignation de Mme FANUEL Laura
15. Ratification de la désignation de Madame DELVIGNE Isabelle
16. RECTIFICATIF Ratification de la désignation de Mme FANUEL Laura
17. Ratification de la désignation de Mme FANUEL Laura
18. Ratification de la désignation de Mme HAMPERT Marie-Pierre
19. Ratification de la désignation de Mme WILMART Julie

Modave, le 10.04.2017

Par le Collège communal :

Le Directeur général,                              La Bourgmestre,
J-P. BECK                                             J. DEFAYS