CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 22/05/2017 - A 19 h salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 – 4577 Modave

18 h 45 _ droit (l'interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat

1. Approbation du Procès-verbal de la séance publique du 25.04.2017
   
   Finances
2. Vérification encaisse du Directeur financier
3. Compte 2016 - Fabrique d'église de La Sarte
4. Compte 2016 - Fabrique d'église de Vierset
5. Compte 2016 - Fabrique d'église de Rausa
6. Compte 2016 - Eglise protestante
7. Fête de la ruralité - demande de subside SIVH

Secrétariat

8. Assemblée générale IMIO
9. Assemblée générale SWDE

 Autorisation sur voirie

10. Ordonnances de police - ratification

Marchés Publics

11. Plan Be Wapp - Approbation des conditions et du mode de passation
12. Aménagement d'un parking d'EcoVoiturage - Approbation des conditions et du mode de passation - lancement procédure de publication

Séance à huis-clos

Secrétariat

13. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos du 04.2017

Enseignement et Extrascolaire

14. Ratification de la désignation de personnel enseignant
15. Ratification de la désignation de personnel enseignant

16. Ratification de la désignation de personnel enseignant

Modave, 9.5.2017

Par le Collège communal :

Le Directeur Général,                                          La Bourgmestre,
J-Pol BECK                                                        J. Defays