CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 22/06/2017

19h salle du Conseil communal, place Georges Hubim n° 1 - 4577 Modave
18h45 droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat

1. Procès-verbal de la séance du 22 mai
   Finances
2. Compte communal - exercice 2016
3. Modifications budgétaires 2017 - commune de Modave
4. Divers subsides (comité du relais sacré - compagnie Lazzi - Comité de jumelage)
   Service technique adm - Cimetière
5. Décret Impétrants - Adhésion à l'asbl POWALCO
   Secrétariat
6. Remplacement d'un membre de la CCATM et de la CLDR
7. Approbation des points soumis à l'ordre du jour de l'A.G. Extraordinaire et de l'A.G. ordinaire du 27 juin 2017 de la SCiRL PUBLIFIN
8. SPI convocation et ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2017
9. Approbation ordre du joui A.G.O. de l'intercommunale "Centre Hospitalier Régional de Huy" du 27 juin 2017
10. CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 JUIN 2017 des actionnaires du Holding communal S.A.

11. Convocation et ordre du jour assemblée générale ordinaire d'ECETLA COLLECTIVITES scrl
12. Convocation et ordre du jour assemblée générale ordinaire d'ECETIA Intercommunale seri
13. Convocation et ordre du jour assemblée générale extraordinaire d'ECETIA Intercommunale seri
14. Convocation et ordre du jour AGO IDEN
15. Eole Modave
16. Intercommunale IMIO - retrait de décision
    Autorisation sur voirie
17. Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers
    Marchés Publics
18. PCDR - étude Maison rurale Vierset-Barse - Approbation des conditions et du mode de passation
    Secrétariat
19. Convention faisabilité maison rurale
    Urbanisme - Environnement
20. Projet de contenu du rapport d'incidences environnementales sur les projets de modification des Plans d'Assainissement par Sous—bassin Hydrographique (PASH) — Consultation

Autorisation sur voirie

21. Ordonnances de police - ratification

Séance à huis-clos

Secrétariat

22. Procès-verbal séance du 22 mai
    Enseignement et Extrascolaire
23. Ratification de la désignation d'un enseignant
24. Ratification personnel enseignant
    Secrétariat

25. Désignation d'une fonctionnaire sanctionnatrice supplémentaire

Modave, le 14/06/2017 Modave, le 14/06/2017 

Le Directeur Général,                                            La Bourgmestre,
BECK J-P                                                            DEFAYS Jeanne